signal Fiche n°560

A43 – Signaux danger – Passage à niveau sans barrières

A43-det.png

Aspect légal

Article 66.1   –  Article 66.3

66.1. Les signaux de danger sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée.

Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

 

66.3. La longueur d’une section dangereuse de la voie publique peut être indiquée par un panneau additionnel du modèle suivant:

Additionnel-Type-II-10km-det.png

Néant

Les signaux à l’approche du passage à niveau sont du ressort du gestionnaire de voirie, alors que les signaux A45 et A47 sont du ressort d’Infrabel.

Contrairement aux autres signaux de danger, les signaux de danger A45 et A47 , qui n’ont pas la forme triangulaire, se placent à hauteur du passage à niveau et non à distance.

 

Sources et infos

Dates de mise à jour
18 août 2020
Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal" du chapitre 1 et ajout de “Avertissement" au dernier chapitre
15 avril 2024

Suppression de l'article 66.2 du Code de la route

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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.