signal Fiche n°563

A49 – Signaux danger – Croisement de la voie publique par une ou plusieurs voies ferrées établies sur la chaussée

A49-det.png

Aspect légal

Article 66.1   –   Article 66.3

66.1. Les signaux de danger sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée.

Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

 

66.3. La longueur d’une section dangereuse de la voie publique peut être indiquée par un panneau additionnel du modèle suivant:

Additionnel-Type-II-10km-det.png

Néant

Il ne s’agit pas d’un passage à niveau mais d’un endroit où les rails du tram recoupent la chaussée.

 

Sources et infos

Dates de mise à jour
18 août 2020
Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal" du chapitre 1 et ajout de “Avertissement" au dernier chapitre
15 avril 2024

Suppression de l'article 66.2 du Code de la route

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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

Les informations publiées dans la Sécurothèque (https://securotheque.wallonie.be) sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.