Ajout des dimensions du signal au chapitre 2 + PDF de l'Arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées - annexe 1, du 09.11.2011.

Ajout des dimensions du signal au chapitre 2 + PDF de l'Arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées - annexe 1, du 09.11.2011.

Ajout de commentaires dans le cadre légal du chapitre 1

Modification de l’article 72.6 du Code de la route, intervenue le 23 décembre 2021 (MB du 24/01/2022) : adaptation du tableau du chapitre 2, colonne "Site spécial franchissable", ajout de "véhicules affectés au transport scolaire de personnes handicapées et signalés par le symbole suivant"
NB : La modification de l’article 72.6 du Code de la Route se trouve à l’article 3 de la Loi du 23 décembre 2021.

Ajout de l'article 11.1 dans l'aspect légal du Code de la route

Ajout de l'article 11.1 dans l'aspect légal du Code de la route

Chapitre 2.2 sur le SAS vélo : ajustements dans le texte, nouvelle photo, nouveau schéma

Nouvelle formulation de la recommandation concernant les potelets souples. Ajout d'une solution dans l'inventaire des éléments séparateurs : les pavés collés.