Chapitre 1 : ajout d'une mention "En vigueur au SPW Mobilité et Infrastructure" et texte "La règle de bonne pratique..."
Chapitre 4 : refonte complète

Ajout des dimensions du signal au chapitre 2 + PDF de l'Arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées - annexe 1, du 09.11.2011.

Ajout des dimensions du signal au chapitre 2 + PDF de l'Arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées - annexe 1, du 09.11.2011.

Ajout de commentaires dans le cadre légal du chapitre 1

Modification de l’article 72.6 du Code de la route, intervenue le 23 décembre 2021 (MB du 24/01/2022) : adaptation du tableau du chapitre 2, colonne "Site spécial franchissable", ajout de "véhicules affectés au transport scolaire de personnes handicapées et signalés par le symbole suivant"
NB : La modification de l’article 72.6 du Code de la Route se trouve à l’article 3 de la Loi du 23 décembre 2021.

Ajout de l'article 11.1 dans l'aspect légal du Code de la route

Ajout de l'article 11.1 dans l'aspect légal du Code de la route