

Chapitre 1 - Ajout de l'article 40ter du Code de la route


Ajout du chapitre 2.9 concernant la chaussée à voie centrale


Ajout d'informations concernant la chaussée à voie centrale en chapitre 1 et chapitre 5 (séparation visuelle)


Ajout de la chaussée à voie centrale


Chapitre 4.2. - adaptation du schéma sur le revêtement coloré et chapitre 6.1. - Ajout de l'encadré "Que faire si ?"


Chapitre 1 : code de la route ajout de l'article 70.2.1.3°h)


Chapitre 1 - Adaptation du Code de la route : article 68.3


Suppression des signaux C48 et C49 + ajout des signaux F113 et E9j


Signal D9 - Speed pedelec : ≤ 50 km/h autorisé et > 50 km/h obligé


Chapitre 3 : aspect légal et texte concernant le F113.


Chapitre 2 : article 42.2.2 abrogé.


Chapitre 1 : modification de l'article 61.5 et 67.3, ajout de l'article 62ter - concernant les conducteurs de speed pedelecs.


Chapitre 1 : modification de l'article 61.5 et 67.3, ajout de l'article 62ter - concernant les conducteurs de speed pedelecs.


Commentaires du chapitre 1 : Code de la route intégrant les vélos couchés et les vélomobiles


Chapitre 1.2 : adaptations du Code de la Route "les conducteurs de vélos couchés et de vélomobiles d’une largeur maximale ...."


Chapitre 2.3. : adaptation du texte du cadre légal dans sa globalité.