Modification de l’article 72.6 du Code de la route, intervenue le 23 décembre 2021 (MB du 24/01/2022) : adaptation du tableau du chapitre 2, colonne "Site spécial franchissable", ajout de "véhicules affectés au transport scolaire de personnes handicapées et signalés par le symbole suivant"
NB : La modification de l’article 72.6 du Code de la Route se trouve à l’article 3 de la Loi du 23 décembre 2021.

Ajout de l'article 11.1 dans l'aspect légal du Code de la route

Ajout de l'article 11.1 dans l'aspect légal du Code de la route

Nouvelle formulation de la recommandation concernant les potelets souples. Ajout d'une solution dans l'inventaire des éléments séparateurs : les pavés collés.

Chapitre 2.2 sur le SAS vélo : ajustements dans le texte, nouvelle photo, nouveau schéma

Ajout de commentaires dans le chapitre 1 - Aspect légal , aussi pour les signaux F1, F3, F9, F13, F14, F17, F18, F19, F25, F27, F43, F45, F45b, F49, F50, F87, F99a et F111

Chapitre 3 remanié pour une meilleure prise en compte du principe d’accessibilité pour tous.

Chapitre 1.7, cadre légal : remplacement de l'article 61.1.8° par l'article 63.2