pratique Fiche n°128
  • Publication 03 juin 2025

Combinaison de zones et validité zonale

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Comment fixer des prescriptions spécifiques sur une zone donnée ?

Dans le panel d’outils réglementaires, il y a tout d’abord les signaux à validité zonale : une série de signaux C (interdiction) et E (arrêt et stationnement) peuvent être reproduits sur de la signalisation à validité zonale, c’est-à-dire sur un panneau à fond blanc.

Exemple :

article-12753

Le code de la route permet en outre d’instaurer différentes zones qui comportent des règles de circulation particulières pour la vitesse, la priorité, l’accès. Ce type de mesure change également les conditions d’utilisation de certains autres signaux à l’intérieur de chaque zone.

article-5976
Zone 30

article-6647
Zone résidentielle / de rencontre

article-12666   article-12666
Zone cyclable

article-12642
Zone piétonne

 

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  1.  Les obligations imposées en plaçant le signal d’entrée dans la zone restent valables tant que le conducteur n’a pas rencontré le signal montrant la fin de la zone.
  2. Seules des mesures plus contraignantes ou d’une nature différente de la règle applicable dans la zone peuvent être prises sur une partie de cette zone.
  3. La règle générale est qu’il est exclu d’imposer à l’usager plus de deux réglementations « zonales » (même sur un périmètre jugé minime).

L’exception, c’est que cette disposition n’est applicable ni aux signaux F4a article-5976 et F4b article-5979, ni aux signaux F117 article-12688 et F118 article-12698.

 

Analyse de cas

Préambule : Dans les 3 premiers exemples, les zones résidentielles/de rencontre peuvent être remplacées par des zones cyclables. Les signaux F111 article-12666 et F113 article-35360 se substituent alors aux signaux F12a article-6647 et F12b article-10256.

 

Une zone résidentielle/de rencontre créée intégralement à l’intérieur d’une zone 30

Les usagers restent en zone 30 tant qu’ils ne franchissent pas un signal F4b leur signalant qu’ils ont quitté la zone 30 et ce, même s’ils ont quitté la zone résidentielle/de rencontre.

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Schématisation de la signalisation pour une zone résidentielle/de rencontre entièrement comprise dans une zone 30

 

Une zone résidentielle/de rencontre partiellement comprise dans une zone 30

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Concrètement, l’entrée en zone 30 devra être prévue quelques mètres en amont de la zone résidentielle/de rencontre (ici dans la branche verticale).

L’aménagement d’entrée dans la zone résidentielle/de rencontre sert également d’entrée dans la zone 30.

Mauvaise pratique à proscrire !

 

Une zone résidentielle/de rencontre jouxtant une zone 30

Dans ce cas, les fins et débuts de zone 30 et de zone résidentielle/de rencontre, dans le tronçon vertical, se situent au même endroit. Les deux signaux doivent être installés de part et d’autre de la chaussée, en veillant à placer le signal de fin au-dessus du signal de début.

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Schématisation de la signalisation pour une zone résidentielle/de rencontre accolée à une zone 30

 

Une zone cyclable avec interdiction de stationnement à certaines heures jouxtant une zone 30

Comme pour une zone résidentielle/de rencontre jouxtant une zone 30 (schématisée au chapitre 2.3.), les fins et débuts de zone 30 et de zone cyclable, dans le tronçon vertical, se situent au même endroit. Les deux signaux sont implantés de part et d’autre de la chaussée, en veillant à placer le signal de fin au-dessus du signal de début.

Dans le cas où la zone cyclable s’étend sur davantage de rues, pour clarifier le message, il est conseillé de remplacer les signaux article-12666 et article-35360 par les signaux article-12666 et article-35360.

La signalisation préconisée est la suivante :

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Schématisation de la signalisation pour une zone cyclable jouxtant une zone 30, avec
interdiction de stationnement à certaines heures dans une partie de la zone cyclable

Si l’interdiction de stationnement s’applique à toute la zone cyclable :

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Dans le cas qui nous occupe, les fins et débuts de zone 30 et de zone cyclable, dans le tronçon vertical, se situent au même endroit. La bonne pratique consiste alors à séparer les signaux d’interdiction de stationner à validité zonale Il s’agit d’une interdiction durant une plage horaire déterminée dans l’exemple donné, mais ce signal à validité zonale pourrait ne pas avoir de limitation dans le temps. Cela dépend des décisions prises au niveau communal pour la gestion du stationnement.. La position de ceux-ci (côté zone 30 ou côté zone cyclable) est laissée à l’appréciation du gestionnaire de voirie. Cependant, il est régulièrement conseillé de prévoir le début de zone d’interdiction de stationnement dans la zone 30, comme dans ce schéma.

  Les signaux à validité zonale devant avoir les dimensions minimales de 60/90 cm, la superposition des 3 signaux impliquerait un équipement d’une hauteur totale de 2,70 m. Sachant que toute signalisation doit être placée à minimum 2,20 m, cette configuration est évidemment inadéquate et déconseillée.

 

Un quartier où l’usager va rencontrer successivement les signaux instaurant une zone 30 puis une zone cyclable puis une zone de rencontre

Les signaux F4a article-5976 et F4b article-5979 devront être séparés des signaux F111 article-12666 et F113 article-35360 !

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Schématisation de la signalisation pour une combinaison zone 30 puis zone cyclable puis zone de rencontre

 

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