F4a – Signaux d’indication – Commencement d’une zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km à l’heure
Aspect légal
Article 71.2
F4a. Commencement d’une zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km à l’heure.
Ce signal est placé à droite de chaque accès à une zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km à l’heure; il peut être répété à gauche.
Article 6.4.1
(…) Les signaux à validité zonale ont pour dimensions 0,60 m x 0,90 m. Ces dimensions peuvent être réduites à 0,40 m x 0,60 m compte tenu des circonstances locales.
Article 12.1bis. (Région wallonne)
Signal F4a. Commencement d’une zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km/h.
Signal F4b. Fin d’une zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km/h.
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| F4a | F4b |
Ces signaux doivent être distincts des autres signaux à validité zonale. Ils peuvent toutefois être fixés sur le même poteau.
Ces signaux sont placés simultanément à tous les accès et sorties d’une zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km à l’heure.
L’accès à la zone 30 doit être clairement reconnaissable par l’état des lieux, par un aménagement ou par les deux.
L’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse.
S’il existe près des abords d’une école, tel que défini à l’article 2.37 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, la possibilité de délimiter une zone 30 plus importante de telle manière que les abords de l’école peut être inclus dans cette zone, on peut immédiatement délimiter cette zone 30 étendue plutôt que d’interpréter de manière stricte la notion d’abords d’école.
12.1ter. (Région wallonne)
Signaux A23 et F4a. Début d’une zone abords d’école.
Signal F4b Fin d’une zone abords d’école.
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| F4a | A23 | F4b |
Sauf circonstances exceptionnelles justifiées par l’état des lieux, les abords de chaque établissement scolaire sont délimités par ces signaux.
Ce signal F4a (début de zone) est valable jusqu’au signal F4b (fin de zone). Il ne doit donc pas être répété après chaque carrefour. Il est important de n’oublier aucun accès à la zone définie sous peine d’invalidité de la zone entière.
La zone 30 de quartier
- Pour ce type de zone, il convient de prévoir au minimum un aménagement de ses entrées. Article 12.1bis 4. du code du gestionnaire.
- Attention ! S’il est possible d’avoir deux réglementations zonales sur un seul signal, ce n’est pas le cas pour la zone 30, qui doit être seule.
- Si un accès à une zone 30 abords école devient un accès à une zone 30 de quartier, les signaux A23 et F4a doivent être dissociés et un aménagement d’entrée doit être réalisé.
- Il arrive régulièrement que les signaux F4a et F4b ne soient pas placés dans les SUL (dans le sens unique pour les cyclistes). Or, ceux-ci doivent être placés, dans ce contexte du SUL.
Du point de vue administratif, la création d’une zone 30 doit faire l’objet d’un règlement complémentaire.
Il est vivement conseillé aux autorités locales de soumettre, pour avis préalable, leurs projets de zone 30 au service compétent (Service Public de Wallonie, Direction des Déplacements doux et de la Sécurité des aménagements de voiries, Boulevard du Nord 8 à 5000 Namur). Le dossier ainsi transmis à l’approbation devra être accompagné des plans terriers et des plans de détail des aménagements.
L'aide à la rédaction du règlement complémentaire, c'est ici.
Sources et infos
Adaptation de l'article 12.1ter du Code du Gestionnaire, 6 DECEMBRE 2023. — Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, Publié au Moniteur belge le 9 février 2024.L'article est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Un panneau additionnel peut indiquer les heures et les jours pendant lesquels la limitation de vitesse à 30 km/h est applicable. La hauteur des lettres est de 0,10 m. ».
– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.
– Cette fiche reprend certains textes, photos et dessins, publiés dans le Code du gestionnaire illustré du CRR. Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n’est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l’utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient. Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence :
CCT:
Chapitre C. 53. Matériaux de signalisation verticale
Chapitre L.2. Travaux de signalisation verticale
Les informations publiées dans la Sécurothèque (https://securotheque.wallonie.be) sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.