pratique Fiche n°277
  • Publication 12 janvier 2021

Circulation apaisée – La zone piétonne

Pourquoi une zone piétonne ?

Pour faciliter les déplacements à pied de façon temporaire ou permanente, il est intéressant de pouvoir affecter toute une zone à la circulation des piétons.

Développer davantage de zones piétonnes, c’est un choix urbanistique, mais aussi une façon d’accentuer la protection de l’environnement et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

 

Avec quelle signalisation l’instaurer ?

Commencement d’une zone piétonne : signal F103

Fin d’une zone piétonne : signal F105

 

Une pratique courante consiste à ajouter en dessous de ce signal
un panneau additionnel expliquant certaines règles d’usage de la zone piétonne.

 

 

Quelles sont les règles de circulation dans l’espace concerné ?

Qui a accès ?

L’accès aux zones piétonnes est réservé aux piétons. Article 22sexies 1 du code de la route

Toutefois certains véhicules peuvent accéder à ces zones :

→ les véhicules de surveillance, de contrôle et d’entretien de cette zone et les véhicules affectés au ramassage des immondices ;
→ les véhicules prioritaires (article 37), lorsque la nature de leur mission le justifie ;
→ les véhicules des services réguliers de transport en commun ;
→ les conducteurs de véhicules dont le garage est situé à l’intérieur de ces zones et qui n’est accessible qu’en traversant ces zones ; Avec laissez-passer du bourgmestre« Les bénéficiaires doivent apposer sur la face interne du pare-brise de leur véhicule, un laisser-passer délivré par le bourgmestre ou son délégué. Pour les véhicules attelés et les cycles taxis, le conducteur doit détenir ce laissez-passer. » Article 22sexies 1.1° du code de la route
→ les véhicules appartenant à des entreprises commerciales établies dans ces zones et uniquement accessible en les traversant, lorsque ces véhicules sont affectés à des livraisons et si ces livraisons constituent une activité principale de ces entreprises ;

Avec laissez-passer du bourgmestre

Les maraîchers et commerçants ambulants entrent dans cette catégorie.
→ en cas d’absolue nécessité, les véhicules destinés à effectuer des travaux dans ces zones ; Avec laissez-passer du bourgmestre
→ les trains miniatures touristiques, les véhicules attelés, les cycles-taxis ; Avec laissez-passer du bourgmestre
→ les véhicules employés dans le cadre d’activités médicales ou de soins à domicile. Avec laissez-passer du bourgmestre

 

Par ailleurs, la signalisation mise en place montre que d’autres usagers peuvent accéder à ces zones, sans qu’un laissez-passer soit nécessaire : Article 22sexies 1.2° du code de la route

→ les livreurs à certaines heures
(les camions de déménagement sont assimilés à des véhicules de livraison)

→ les taxis

→ les cyclistes


La Circulaire ministérielle du 14/11/1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière (Page 14978 du texte publié au Moniteur belge) prévoit également que dans les rues piétonnes le chargement et le déchargement ne peuvent, en principe, pas être autorisés entre 12h00 et 19h00.

Il est important de faire prendre conscience aux conducteurs qu’ils ne peuvent entrer dans ces zones s’ils n’y sont pas admis. Il sera également souhaitable de « gérer les livraisons », afin de ne pas avoir de conflits entre les livreurs et les piétons durant les heures où la fréquentation piétonne est la plus forte.

 

 

Comment y circuler ?

« Dans ces zones, les piétons peuvent utiliser toute la largeur de la voie publique.

Les conducteurs qui sont admis à y circuler doivent le faire à l’allure du pas ; ils doivent céder le passage aux piétons et au besoin s’arrêter. Ils ne peuvent mettre les piétons en danger ni les gêner.

Dans ces zones, les cyclistes doivent descendre de leur bicyclette lorsque la densité de circulation des piétons rend difficile leur passage.

Les jeux sont autorisés.

Le stationnement est interdit dans ces zones. »

Article 22sexies 2. du code de la route

 

 

Quelles sont les dimensions et les conditions particulières de placement de la signalisation « zone piétonne » ?

Dans le code du gestionnaire revuModifié par l’AM du 30/06/2020 entré en vigueur le 01/09/2020 (Région wallonne), les conditions d’instauration d’une zone piétonne ont été élargies.

L’existence d’une activité commerciale ou touristique n’est plus mentionnée.

Les signaux sont décrits comme suit :

Article 12.25 du code du gestionnaire (Région wallonne)

Signaux F103 et F105. – Commencement et fin de zone piétonne.

1° (abrogé)

2° (abrogé)

3° Les usagers qui ont accès à la zone piétonne, conformément à l’article 22sexies 1.2° de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sont indiqués en noir sur la partie inférieure blanche du signal et dans l’ordre suivant :

  • les véhicules d’approvisionnement avec l’indication des heures d’accès, éventuellement les jours et les conditions éventuelles ;
  • les taxis avec l’indication des heures d’accès et éventuellement les jours ;
  • les cyclistes avec l’indication des heures d’accès et éventuellement les jours s’il échet.


Les règles sur le dimensionnement des signaux à validité zonale s’appliquent aux signaux F103 et F105.

Du point de vue administratif, la création d’une zone piétonne doit faire l’objet d’un règlement complémentaire.

 

Quelques recommandations complémentaires

Idéalement de plain-pied, la zone piétonne couvre tout l’espace de la rue, de façade à façade, ou bien une place, un parvis.

Elle ouvre un champ de possibilités pour réinventer l’espace public. Il importe de la faire vivre !

Tous à pied: recommandations pour faire vivre la zone piétonne.

Pour l’agrémenter, il est souvent fait usage de végétaux, afin de rendre l’espace plus apaisantPlus agréable grâce aux espaces d’ombre et de le personnaliser (avec des points de repère). Les végétaux permettent de créer des endroits de convivialité et de rencontre mais également de délimiter des espaces aux fonctionnalités différentes.

Les éléments de mobilier urbain y sont disposés de manière à ne pas entraver la circulation des PMR et choisis en respectant quelques grands principes : pas d’arêtes vives, contraste de couleurs, repérage possible à la canne.

Il est vivement conseillé que les cheminements soient horizontaux, sur la longueur comme sur la largeur (pas de pentes ou déversPour l’évacuation des eaux, on recommande un dévers de 2 % maximum.).

 

Lorsque l’aménagement de cette zone coïncide avec la présence de commerces, pour que le « système » fonctionne, il est souhaitable, dans la mesure du possible :

  • de mettre en œuvre des systèmes automatisés afin d’empêcher l’accès aux conducteurs non admis (bornes électropneumatiques, barrières, etc…) ;
  • de permettre des livraisons la nuit, notamment pour qu’une circulation trop restreinte ne transforme pas les zones piétonnes en lieux insécurisants.

Bornes dont le volume est conforme aux recommandations sur la détection d’obstacles

Éléments au sol très difficilement détectables à la canne

 

Par ailleurs, afin d’améliorer la prise en compte des personnes malvoyantes, il existe des recommandations spécifiques concernant l’installation de terrasses (Atingo: recommandations sur les zones de terrasses) et l’aménagement de zones végétalisées (Atingo: recommandations sur les zones végétalisées).

Enfin, ce qui est vrai pour les zones de rencontre l’est aussi pour les zones piétonnes : dans le cas de vastes espaces ou d’encombrements récurrents des façades, il peut être nécessaire de dédoubler la ligne guide naturelle des façades par une ligne guide artificielleFilet d’eau (avec ou sans grilles) ou un autre dispositif bien contrasté visuellement. complémentaire (parallèle et/ou centrale) afin d’offrir un guidage direct, continu et dépourvu d’obstacle pour les personnes déficientes visuelles.

 

Sources et infos

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Reférences/Sources

  • L’aire piétonne, Certu, Lyon, janvier 2011.
    Vade-mecum piétons en Région de Bruxelles-Capitale, Cahier de l’accessibilité piétonne, juin 2014
    Circulaire ministérielle du 14/11/1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière

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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

Les informations publiées dans la Sécurothèque (https://securotheque.wallonie.be) sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.