F12b – Signaux indication – Fin d’une zone résidentielle ou d’une zone de rencontre
Aspect légal
Articles 71.2 - 22bis
F12b. Fin d’une zone de rencontre ou résidentielle.
Les règles spéciales de circulation dans les zones résidentielles ou les zones de rencontre s’appliquent à partir de l’endroit où le signal est placé.
Ce signal est placé à droite de chaque accès à une zone résidentielle ou une zone de rencontre; il peut être répété à gauche.
Article 22bis. Circulation dans les zones résidentielles et dans les zones de rencontre
Dans les zones résidentielles et dans les zones de rencontre: F12a F12b
1° les piétons peuvent utiliser toute la largeur de la voie publique; les jeux y sont également autorisés;
2° les conducteurs ne peuvent mettre les piétons en danger ni les gêner; au besoin, ils doivent s'arrêter. Ils doivent en outre redoubler de prudence en présence d'enfants. Les piétons ne peuvent entraver la circulation sans nécessité;
3° la vitesse est limitée à 20 km à l'heure;
4°
a) le stationnement est interdit sauf:
- aux emplacements qui sont délimités par des marques routières ou un revêtement de couleur différente et sur lesquels est reproduite la lettre "P";
- aux endroits où un signal routier l'autorise.
b) les véhicules à l'arrêt ou en stationnement peuvent être rangés à droite ou à gauche par rapport au sens de la marche.
Article 8.1.4°(Région wallonne)
4° (Région wallonne) Des signaux B1, B5 ou B17 sont placés aux sorties des zones de rencontre ou résidentielle débouchant sur un carrefour. Des signaux B1 ou B5 sont placés aux sorties des zones piétonnes débouchant sur un carrefour. Ces signaux ne sont pas annoncés par des signaux B3 ou B7.
Article 12.3bis.
12.3bis. (Région wallonne)
Signal F12a. Commencement d’une zone de rencontre ou résidentielle.
Signal F12b. Fin d’une zone de rencontre ou résidentielle.
F12a F12b
Ces signaux doivent être distincts des autres signaux à validité zonale. Ils peuvent toutefois être fixés sur le même poteau.
Ces signaux sont placés simultanément à tous les accès et sorties d’une zone de rencontre ou résidentielle.
L’accès à la zone de rencontre ou résidentielle doit être clairement reconnaissable par l’état des lieux, par un aménagement ou par les deux.
L’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse et l’usage de l’ensemble de la voie publique par les piétons.
Ce signal F12a (début de zone) est valable jusqu’au signal F12b (fin de zone). Il ne doit donc pas être répété après chaque carrefour.
Ces signaux ne peuvent être placés dans de simples rues ou quartiers résidentiels car ils doivent être réservés à des rues ayant fait l’objet d’aménagements spéciaux.
Le code de la route, dans son article 22bis, précise notamment que dans les zones résidentielles et de rencontre :
- Les piétons peuvent utiliser toute la largeur de la voie publique, les jeux y sont également autorisés.
- Les conducteurs ne peuvent mettre les piétons en danger ni les gêner, au besoin, ils doivent s’arrêter. Ils doivent en outre redoubler de prudence en présence d’enfants. Les piétons ne peuvent entraver la circulation sans nécessité.
- La vitesse est limitée à 20 km à l’heure.
- Le stationnement y est interdit sauf s’il y est organisé.
Commentaires relatifs à la zone de rencontre et à la zone résidentielle
Par arrêté ministériel du 30/06/2020, la circulaire ministérielle du 23/05/2011 est abrogée
Sources et infos
– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.
– Cette fiche reprend certains textes, photos et dessins, publiés dans le Code du gestionnaire illustré du CRR. Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n’est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l’utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient. Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence :
CCT:
Chapitre C. 53. Matériaux de signalisation verticale
Chapitre L.2. Travaux de signalisation verticale
Les informations publiées dans la Sécurothèque (https://securotheque.wallonie.be) sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.