Panneaux additionnels: Type V
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Aspect légal
Aucun
Article 12.1ter
Un panneau additionnel peut indiquer les heures et les jours pendant lesquels la limitation de vitesse à 30 km/h est applicable. La hauteur des lettres est de 0,10 m.
Article 13.1
13.1. Panneaux bleus (annexe 2 au présent arrêté)
Les panneaux sont de forme rectangulaire, n’ont pas de liseré et portent une inscription ou un symbole en blanc.
13.1.1. La largeur des panneaux suivants est approximativement la même que la largeur ou que le diamètre du signal au-dessous duquel ils sont apposés; leur hauteur est d’au moins 0,20 m.
5° Type V : Complément des signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement.
Aucun
Sources et infos
Adaptation de l'article 12.1ter du Code du Gestionnaire, 6 DECEMBRE 2023. — Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, Publié au Moniteur belge le 9 février 2024.L'article est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Un panneau additionnel peut indiquer les heures et les jours pendant lesquels la limitation de vitesse à 30 km/h est applicable. La hauteur des lettres est de 0,10 m. ».
– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.