F-X3 – Signaux indication spéciaux

Article 72.6.

Une ou plusieurs larges lignes blanches continues ou les marques prévues à l'article 77.8, délimitent le site spécial franchissable qui est réservé aux véhicules des services réguliers de transport en commun ainsi qu’aux véhicules visés à l’article 39bis lorsqu’ils sont affectés au transport scolaire de personnes handicapées et signalés par le symbole suivant:

Le panneau ci-dessus apposé sur le véhicule affecté au transport scolaire de personnes handicapées a 0,40 m de côté au moins; son fond doit être muni de produits rétroréfléchissants.

Ce panneau doit être placé de manière bien visible sur la partie gauche à l’avant et à l’arrière du véhicule; il doit être enlevé ou masqué lorsque le véhicule n’est pas affecté au transport scolaire de personnes handicapées.

On entend par “affecté au transport scolaire de personnes handicapées” le fait d’utiliser un moyen de transport spécifiquement en raison du handicap des passagers, quel que soit les formes de handicap ou le cadre scolaire.