pratique Fiche n°94

Aménager pour la circulation des bus : grands principes réglementaires

Il existe différentes solutions pour mettre en place un couloir bus en milieu urbain. Elles sont présentées ici sous un angle strictement réglementaire.

En pratique, aucun type d'aménagement particulier ne peut être privilégié unilatéralement,

car il faut adapter chaque projet au contexte dans lequel il s'inscrit.

Bande bus, site spécial franchissable ou site propre : statut, signalisation et marquage

  Bande bus Site spécial franchissable

Site propre

  Fait partie de la chaussée

Ne fait pas partie de la chaussée

Ne doit pas forcément être au milieu de la chaussée et ne concerne pas forcément le tram

Ne fait pas partie de la chaussée

Signalisation

→ Panneau F17 F17-det.png au début → Panneau F18 F18-det.png au début

Pas de signalisation imposée par le Code de la route

Mais en pratique, il est souvent fait usage du signal C3 C3-det.png avec additionnel EXCEPTE BUS (Type IVa)

→ Doit être répété après chaque carrefour → Doit être répété après chaque carrefour  

  Marquage

→ Large ligne blanche discontinue → Une ou plusieurs lignes blanches continues ou un marquage en damier

Aucun marquage spécifique prévu dans le Code de la route

→ Mention "BUS" obligatoire et répétée après chaque carrefour → Les mentions "BUS", "TRAM" et éventuellement "TAXI" sont facultatives, ainsi que le symbole de la bicyclette  
→ Le symbole des autres conducteurs qui peuvent être admis est facultatif
(on pense, en particulier, au symbole de la bicyclette)
   

 

Véhicules autorisés

  Bande bus Site spécial franchissable

Site propre

Véhicules qui ont le droit de l'emprunter

→ services publics réguliers de transports collectifs

→ bus scolaires

→ taxis

→ véhicules prioritaires lors de missions urgentes

→ autres véhicules lors de changements de direction

→ cyclistes si le signal F17 contient le symbole de la bicyclette (obligés de circuler l’un derrière l’autre s’ils sont plusieurs)

→ d'autres usagers en fonction du symbole complétant le signal F17 (Article 72.5. du Code de la route)

→ services publics réguliers de transports collectifs

→ véhicules affectés au transport scolaire de personnes handicapées et signalés par le symbole suivant :
                                      F-X3 jaune det.png

taxis si le signal F18 contient le mot TAXI>

véhicules prioritaires lors de missions urgentes

autres véhicules : l'emprunter est uniquement permis pour contourner un obstacle ; le traverser est permis à un carrefour ainsi que pour quitter une propriété ou pour s'y rendre

cyclistes si le signal F18 contient le symbole de la bicyclette (obligés de circuler l’un derrière l’autre s’ils sont plusieurs)

d'autres usagers en fonction du symbole complétant le signal F18 (Article 72.6. du Code de la route)

→ véhicules sur rails ou, dans certains cas, services publics réguliers de transports collectifs uniquement

 → le traverser est permis aux passages à niveau

 

Fleche-vers-le-bas.png

Fleche-vers-le-bas.png

 

 

La possibilité de moduler les catégories d’usagers admises dans ce couloir bus repose sur l’utilisation de symboles intégrés aux signaux F17 et F18 :

 
 

vélo.pngbicyclettes

cyclomoteur.pngcyclomoteurs

motocycliste.pngmotocyclistes

bus.pngvéhicules conçus et construits pour le transport de passagers avec plus de huit places assises, non compris le siège du conducteur

X1 noir et blanc.pngvéhicules affectés aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail, signalés par le panneau F-X1 jaune det.png sur le véhicule, et qui appartiennent aux catégories M2 et M3, visées dans le règlement technique des véhicules automobiles

 

 

Problématique de l’arrêt pour chargement et déchargement

Bande bus

Site spécial franchissable

Site propre

Arrêt autorisé

Arrêt non autorisé

Arrêt non autorisé

 

Sources et infos

Dates de mise à jour
26 avril 2022

Modification de l’article 72.6 du Code de la route, intervenue le 23 décembre 2021 (MB du 24/01/2022) : adaptation du tableau du chapitre 2, colonne "Site spécial franchissable", ajout de "véhicules affectés au transport scolaire de personnes handicapées et signalés par le symbole suivant"
NB : La modification de l’article 72.6 du Code de la Route se trouve à l’article 3 de la Loi du 23 décembre 2021.

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Avertissements

Cette fiche reprend le texte publié dans le Code du gestionnaire illustré du CRR.  Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n'est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l'utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient. 

Les informations publiées dans la Sécurothèque (https://securotheque.wallonie.be) sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.

Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.