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Les indices sont donnés à titre indicatif
Panneaux additionnels: Type IV
Aspect légal
Article 70.2.1.3° h)
h) Un panneau additionnel sur lequel est reproduit le symbole ci-après indique que le stationnement est réservé aux véhicules électriques ou hybrides électriques.
Véhicules électriques ou hybrides électriques.Aux emplacements munis d’une infrastructure publique de recharge, les véhicules électriques ou hybrides électriques doivent être connectés à cette infrastructure.
La catégorie de véhicules peut être reprise sur ce panneau additionnel.
Exemple :
Plusieurs catégories de véhicules peuvent être mentionnées sur ce panneau additionnel.
Le symbole, avec ou sans la ou les catégories de véhicules, peut être inclus dans le signal du type E9.
Article 13.1
13.1. Panneaux bleus (annexe 2 au présent arrêté)
Les panneaux sont de forme rectangulaire, n’ont pas de liseré et portent une inscription ou un symbole en blanc.
13.1.1. La largeur des panneaux suivants est approximativement la même que la largeur ou que le diamètre du signal au-dessous duquel ils sont apposés; leur hauteur est d’au moins 0,20 m.
4° Type IV : Limitation d’une interdiction ou d’une obligation à certaines catégories de véhicules.
13.1.1/1 La largeur des panneaux du type IV est au maximum de 0,70 m et leur hauteur est d’au moins 0,20 m; les symboles tels que prévu à l’article 70.2.1.3° et 72.6 du règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, sont d’une hauteur minimale de 0,12 m et d’une largeur minimale de 0,20 m
Aucun
Dimensions
Sources et infos
Dates de mise à jour
06 octobre 2022
Chapitre 1 : code de la route ajout de l'article 70.2.1.3°h)
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Reférences/Sources
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Mots-clés
Avertissements
– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.