Panneaux additionnels: Type IV

Article 13.1

13.1. Panneaux bleus (annexe 2 au présent arrêté)

Les panneaux sont de forme rectangulaire, n’ont pas de liseré et portent une inscription ou un symbole en blanc.

13.1.1. La largeur des panneaux suivants est approximativement la même que la largeur ou que le diamètre du signal au-dessous duquel ils sont apposés; leur hauteur est d’au moins 0,20 m.

4° Type IV : Limitation d’une interdiction ou d’une obligation à certaines catégories de véhicules.

13.1.1/1 La largeur des panneaux du type IV est au maximum de 0,70 m et leur hauteur est d’au moins 0,20 m; les symboles tels que prévu à l’article 70.2.1.3° et 72.6 du règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, sont d’une hauteur minimale de 0,12 m et d’une largeur minimale de 0,20 m

Aucun