signal Fiche n°683
  • Publication 10 janvier 2019

Panneaux additionnels: Type IV

     a Additionnel-Type-IV-rue-scolaire-det.pngAdditionnel-Type-IVb-rue-reservee-au-jeu-det.png b c d Additionnel Type IVe excepte usage agricole det.pngAdditionnel Type IVe excepte usage forestier det.pnge   f g h

Les indices sont donnés à titre indicatif

Aspect légal

Aucun

 

Article 13.1

 

13.1. Panneaux bleus (annexe 2 au présent arrêté)

Les panneaux sont de forme rectangulaire, n’ont pas de liseré et portent une inscription ou un symbole en blanc.

13.1.1. La largeur des panneaux suivants est approximativement la même que la largeur ou que le diamètre du signal au-dessous duquel ils sont apposés; leur hauteur est d’au moins 0,20 m.

4° Type IV : Limitation d’une interdiction ou d’une obligation à certaines catégories de véhicules.

13.1.1/1 La largeur des panneaux du type IV est au maximum de 0,70 m et leur hauteur est d’au moins 0,20 m; les symboles tels que prévu à l’article 70.2.1.3° et 72.6 du règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, sont d’une hauteur minimale de 0,12 m et d’une largeur minimale de 0,20 m

Aucun

Sources et infos

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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.