Publication 23 septembre 2024

Le 1er septembre 2026 : good bye code de la route

1. Aspect juridico-administratif

2. Les signaux avant/après

1. Aspect juridico-administratif

Le Code de la voie publique est paru au Moniteur belge du 20/09/2024. Il entre en vigueur le 01/09/2026.

Si vous préparez un plan de signalisation pour un projet qui se réalisera indubitablement après cette date, vous allez progressivement vous familiariser avec les nouvelles catégories de signaux.

Dans les mois à venir, vous prendrez aussi connaissance des diverses évolutions concernant les conditions particulières de placement de la signalisation routière (Code du gestionnaire).

Pour toute question précise relative au cadre légal, vous pouvez vous adresser à la Direction de la Réglementation de la sécurité routière et du contrôle routier (rc@spw.wallonie.be).

2. Les signaux avant/après

Avertissement : Le tableau de concordance de la Sécurothèque n’a pas la prétention de condenser tout l’apport du nouveau Code de la voie publique. Pour approfondir ses connaissances, il y a lieu d’étudier en détail les articles mentionnant les différents signaux.

Appellation des signaux dans le Code de la route	Appellation des signaux dans le Code de la voie publique
Légende : XX signal renuméroté (dont la place change dans la liste) XX seconde mention du signal (à sa place dans la colonne dédiée au Code de la route)	Point d’attention
SIGNAUX DE DANGER	SIGNAUX DE DANGER
A1a – A1b – A1c – A1d	A1a – A1b – A1c – A1d
A3	A3
A5	A5
A7a – A7b – A7c	A7a – A7b – A7c
N’existait pas	A8 Accotement non stabilisé
A9	A9
A11	A11
A13	A13
A14	A14
A15	A15
N’existait pas	A16 Verglas ou neige
A17	A17
N’existait pas	A18 Brouillard
A19	A19
A21	A21
A23	A23
N’existait pas	A24 Endroit spécialement fréquenté par des cavaliers
A25	A25
A27	A27
A29	Pas d'A29
A31	A31
A50	A32
A33	A33
N’existait pas	A34 Accident
A35	A35
A37	A37
A39	A39
A41	A41
A43	A43
A45	A45
A47	A47
A49	A49
A50	A32
A51	A51
N’existait pas	A52 Ornières
N’existait pas	A53 Bornes rétractables

SIGNAUX DE PRIORITÉ	SIGNAUX DE PRIORITÉ
B1	B1
B3	Pas de B3
B5	B5
B7	Pas de B7
B9	B9
B11	B11
B13	Pas de B13
B15	B15
B17	B17
B19	B19
B21	B21
B22 B23 = 2 signaux distincts	B22 1 seul signal - flèche(s) à adapter à l'intérieur de ce modèle
	Pas de B23

SIGNAUX D'INTERDICTION	SIGNAUX D'INTERDICTION
C1	C1
C3	C3
C5	C5
C6	C6
C7	C7
N’existait pas	C8 Accès interdit aux véhicules agricoles
C9	C9
C11	C11
C13	C13
C15	C15
C17	C17
C19	C19
C21	C21
N’existait pas	C22 Accès interdit aux véhicules ou trains de véhicules dont la masse en charge par essieu dépasse la masse indiquée
C22	C23 Accès interdit aux conducteurs d’autocars
C23	C24 Accès interdit aux véhicules ou trains de véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises
C23 + additionnel	C24 Avec inscription claire sur le symbole du camion
C24a	C25a
C24b	C25b
C24c	C25c
C25	C26
C27	C27
C29	C29
N’existait pas	C30 Accès interdit aux véhicules qui tirent une remorque de camping
N’existait pas	C31 Accès interdit aux autocaravanes
C31a et C31b	C32a et C32b
C33	C33
C35	C35
C37	C37
C39	C39
C41	C41
C43	C43
C45	C45
C46	C46
C47	C47
N’existait pas	C49 Accès interdit aux véhicules à moteur qui font l’objet d’une politique d’accès sélective, justifiée par des motifs liés à la qualité de vie, en particulier à cause des nuisances provoquées par ces véhicules sur l’environnement et la santé par une mauvaise qualité de l’air

SIGNAUX D'OBLIGATION	SIGNAUX D'OBLIGATION
D1	D1 avec indices réglementaires
	Obligation de suivre, au carrefour, la direction indiquée par la flèche :
	D1a
	D1b
	D1c
	Obligation de passer l’obstacle du côté indiqué par la flèche :
	D1d
	D1e
	Obligation de suivre la direction indiquée par la flèche :
	D1f
	D1g
D3	D3
D4	D4
D5	D5
D7	D7
N’existait pas	D8
D9	D9
N’existait pas	D10 Fin de la partie de la voie publique obligatoire pour les piétons, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs classe A
D10	D11
N’existait pas	D12
D11	D13
N’existait pas	D14
D13	D15
N’existait pas	D16
N’existait pas	D17 Usage obligatoire des feux de croisement
N’existait pas	D18 Fin de l’usage obligatoire des feux de croisement, sans préjudice de l’article 44

SIGNAUX RELATIFS A L'ARRÊT ET AU STATIONNEMENT	SIGNAUX RELATIFS A L'ARRÊT ET AU STATIONNEMENT
E1	E1
E3	E3
E5	Pas de E5
E7	Pas de E7
E9	E9
E11	Pas de E11

SIGNAUX D'INDICATION	SIGNAUX D'INDICATION
F1	R25 Signal à réglementation particulière (changement de catégorie)
F3	R27 Signal à réglementation particulière (changement de catégorie)
F4a	Z1-C43 Signal à validité zonale (changement de catégorie)
F4b	Z3-C43 Signal à validité zonale (changement de catégorie)
F5	R29 Signal à réglementation particulière (changement de catégorie)
N’existait pas	F6 Sortie
N’existait pas	F7 Échangeur
F7	R31 Signal à réglementation particulière (changement de catégorie)
F8	F8
F9	R33 Signal à réglementation particulière (changement de catégorie)
F11	R35 Signal à réglementation particulière (changement de catégorie)
F12a	R5 Signal à réglementation particulière (changement de catégorie)
F12b	R7 Signal à réglementation particulière (changement de catégorie)
F13	F13
F14	F14
F15	F15
F17 et F18 = 2 signaux distincts	F17 1 seul signal Bande bus Les flèches indiquent le sens de circulation sur la partie de la voie publique concernée. Ce signal peut aussi reprendre le marquage des bandes de circulation. Selon le cas, ces marquages peuvent être soit continus, soit discontinus, soit les deux.
F19	F19
F21	F21
F23a	F23a
F23b	F23b	Vert !
F23c	F23c
F23d	F23d
F25	F25
F27	F27
F29	F29
F31	F31
F33a	F33a
F33b	F33b
F33c	F33c
F34a	F34a
F34b1	F34b1
F34b2	F34b2
F34c1	F34c1
F34c2	F34c2
F35	F35
F37	F37
F39	F39	~~Orange~~ Jaune !
F41	F41
F43	F43
F57	F44
F45	F45a	~~Rectangulaire~~ Carré !
F45b	F45b	~~Rectangulaire~~ Carré !
F47	R39 Signal à réglementation particulière (changement de catégorie)
F49	F48
F50	F49
F50bis	F50
F51	F51
F52	F52a
F52bis	F52b
F53	F53	~~Rectangulaire~~ Carré !
F55	F55	Format carré
F56	F56	Format carré
F57	F44
F59	F57 Annonce d’un parking
F60	F58 Annonce d’un parking couvert
N'existait pas	F59 Parking couvert
N'existait pas	F61 Annonce d’un parking sécurisé
N'existait pas	F62 Parking sécurisé
F61	F63
F62	F64
F63	F65a Distribution de carburant
F63	F65b Borne de recharge électrique
F65	F66
F67	F67	Format carré
F69	F69	Format carré
F71	F71	Format carré
F73	F73	Format carré
N'existait pas	F74 Terrain pour autocaravane
F75	F75	Format carré
N'existait pas	F76 Emplacement pour pique-nique
F77	F77	Format carré
N'existait pas	F79 Point de vue
F79	F80 Indication temporaire lors de travaux Signal de préavis annonçant la réduction du nombre de bandes de circulation
F81	F81 Indication temporaire lors de travaux Signal de préavis annonçant un évitement
F83	F83	Jaune !
F85	F85	Jaune !
F87	F87
F89	Pas de F89
F91	F91
F93	F93
F95	F95
N'existait pas	F96 Signal de préavis annonçant un évitement
F97 Signal indiquant la réduction d’une bande de circulation	F97 Signal indiquant la réduction d’une bande de circulation
F98	F98
N'existait pas	F99 Refuge pour véhicules agricoles
F99a, F99b et F99c	R9 Signal à réglementation particulière (changement de catégorie)
N'existait pas	F100 Frontière
F101a, F101b et F101c	R11 Signal à réglementation particulière (changement de catégorie)
F103	R14 Signal à réglementation particulière (changement de catégorie)
F105	R15 Signal à réglementation particulière (changement de catégorie)
F111	R17 Signal à réglementation particulière (changement de catégorie)
F113	R19 Signal à réglementation particulière (changement de catégorie)
F117	C49 Signal d’interdiction (changement de catégorie)
F118	Pas de F118
F119	R21 Signal à réglementation particulière (changement de catégorie)
F120	R23 Signal à réglementation particulière (changement de catégorie)

	SIGNAUX À RÉGLEMENTATION PARTICULIÈRE
F4a associé au A23	R1
F4b	R3
F12a	R5
F12b	R7
F99a, F99b et F99c	R9
F101a, F101b et F101c	R11
N'existait pas	R12 Début d’une piste cyclable non obligatoire
N'existait pas	R13 Fin d’une piste cyclable non obligatoire
F103	R14
F105	R15
F111	R17
F113	R19
F119	R21
F120	R23
F1	R25
F3	R27
F5	R29
F7	R31
F9	R33
F11	R35
N'existait pas	R37 Début des travaux
F47	R39

	SIGNAUX À VALIDITÉ ZONALE
Pas de numérotation dans le code de la route	Z1
	Z1-E9
F4a pour limiter à 30km/h	Z1-C43
Pas de numérotation dans le code de la route	Z3
	Z3-E9
	Z3-C43
	Z5 Rappel d'une zone

PANNEAUX ADDITIONNELS	PANNEAUX ADDITIONNELS
Pas de numérotation dans le code de la route	M1	Exemple
	M3	Exemple
	M5	Exemple
	M7
	M8
	M9
	M11
	M13
	M15
	M17
	M18
	M19
	M20	Exemple
	M21
	M23
	M25
	M27	Exemples
	M29	Exemple
	M31	Exemple
M1	M33-P.2
Pas de numérotation dans le code de la route	M33-P.21	Exemple
	M33-P.23	Exemple
	M33-P.30
	M41a-P.1
M2	M41a-P.2
Pas de numérotation dans le code de la route	M41b-P.2
	M41a-P.30
	M41a
	M49	Exemple
	M51
M4	M53

M9
M10
M13	M55a-P.8
M7	M55b-P.8
Pas de numérotation dans le code de la route	M57a
	M57b
	M59	Exemple
	M61
	M63
	M65
	M67
	M69 (D’après l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route)
	M71	Exemple
	M73	Exemple
M1	M33-P.2
M2	M41a-P.2
M3	Déclinaison du M41a-P.2
M4	M53
M5	Déclinaison du M53
M6	Déclinaison du M55a-P.8
M7	M55b-P.8
M8	Déclinaison du M33-P.2
M9	M53
M10	M53
M11	Déclinaison du M41a-P.2
M12	Déclinaison du M41a-P.2
M13	M55a-P.8
M14	Déclinaison du M55a-P.8
M15	Déclinaison du M55b-P.8
M16	Déclinaison du M55b-P.8
M17	Déclinaison du M53
M18	Déclinaison du M53
M19	Déclinaison du M33-P.2
M20	Déclinaison du M33-P.2
M21	Déclinaison du M33-P.2
M22	Déclinaison du M33-P.2
M23	Déclinaison du M33-P.2
M24	Déclinaison du M33-P.2

	SYMBOLES ET INSCRIPTIONS SUR LES PANNEAUX ADDITIONNELS
Pas de numérotation dans le code de la route	P.1
	P.2
	P.3
	P.4 Bicyclettes en libre-partage
	P.5
	P.6 Engins de déplacement en libre-partage
	P.7 Cyclomoteurs à deux-roues en libre-partage
	P.8
	P.9
	P.10
	P.11
	P.12a
	P.12b
	P.13
	P.14
	P.15
	P.16
	P.17
	P.18
	P.19
	P.20
	P.21
	P.22
	P.23
	P.24
	P.25
	P.26
	P.27
	P.28
	P.29
	P.30
	P.31
	P.32
	P.33
	P.34
	P.35
	P.35
	P.35
	P.36
	P.36 + P9
	P.37 Hydrogène, gaz comprimé, gaz liquide, gaz de pétrole liquéfié, électricité

SYMBOLES SUR LES SIGNAUX D'INDICATION	SYMBOLES SUR LES SIGNAUX D'INDICATION
S1	S1
S2	S2
S3	S3
S4	S4
S5	S5
S10	S10
S11	S11
S12	S12
S13	S13
S14	S14
S15	S15
S16	S16
S17	S17
S18	S18
S19	S19
S20	Pas de S20
S21	S21
S30	S30
N'existait pas	S31 Monument historique
S31 Château	Une déclinaison du nouveau S31
S32	S32
S33	S33
S34	S34
S35	S35
S36	S36

	PANNEAUX SUR VÉHICULES
Pas de numérotation dans le code de la route	V1
	V2
	V3
	V4
	V5