signal Fiche n°316

A13 – Signaux danger – Cassis ou dos d’âne

A13.png

Aspect légal

Article 66.1   –   Article 66.3  

66.1. Les signaux de danger sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée.

Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

 

66.3. La longueur d’une section dangereuse de la voie publique peut être indiquée par un panneau additionnel du modèle suivant:

Additionnel-Type-II-10km-det.png

 

Article 7.4. Signal A13. Cassis ou dos d’âne.

Seul peut être signalé un passage où se présentent des inégalités de la chaussée pouvant occasionner des secousses dangereuses aux véhicules ou leur faire perdre la tenue de route.

Ce signal sera utilisé pour signaler des déformations transversales.

Figure 1

En principe, le cassis est un creux et le dos d’âne est une bosse.

Ce signal pourra aussi être utilisé pour signaler des dégradations (trous et bosses) sur tout un tronçon. Il peut être complété par un panneau additionnel Type II indiquant la longueur de la section dangereuse.

A13 et additionnel type II.png A13 et additionnel type II

 

Ce signal ne peut pas être utilisé pour annoncer des bandes transversales.

Celles-ci ne doivent pas faire l’objet d’une signalisation particulière.

Le signal A13 ne devra pas être utilisé pour un orniérage longitudinal.

Pour celui-ci on utilisera un additionnel de type III sous le signal A51 :


Figure 2

 

Sources et infos

Dates de mise à jour
17 août 2020
Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1 + ajout de “Avertissement” au dernier chapitre + adaptation de l’article 7.4 du code du gestionnaire: “Seul peut être signalé un passage…"
15 avril 2024

Suppression de l'article 66.2 du Code de la route

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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

– Cette fiche reprend certains textes, photos et dessins, publiés dans le Code du gestionnaire illustré du CRR.  Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n’est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l’utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient.

Les informations publiées dans la Sécurothèque (https://securotheque.wallonie.be) sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.