pratique Fiche n°127
  • Publication 22 août 2024

Rendre réglementaire la signalisation lumineuse

 

 

Introduction

Les mesures de régulation de la circulation au moyen de signaux lumineux nécessitent l’adoption d’un règlement complémentaire.

Dans ce document, les raisons techniques qui motivent le changement d’aménagement doivent être explicites.

Exemples (liste non exhaustive) :

  • déploiement du plan de mobilité approuvé le … par …
  • sécurisation d’une zone où de nombreux conflits doivent être gérés entre véhicules
  • concrétisation du plan de circulation approuvé le … par … , qui instaure des priorités en faveur des transports en commun

 

Aide à la rédaction d'un réglement complémentaire

La Direction de la Réglementation de la sécurité routière et du contrôle routier assure la gestion juridique et administrative des règlements complémentaires de voirie sur les voiries régionales et la tutelle sur les règlements complémentaires pour les voiries communales. Afin d’offrir davantage de facilités dans l’établissement des règlements complémentaires, elle a mis en place l’outil d’aide à la rédaction suivant :

 

C.2.02.02.009 Photo 1.JPG

Une signalisation lumineuse tricolore conforme au plan des lieux et à la grille de fonctionnement des feux ci-joints est installée aux endroits suivants :

a. aux carrefours : …………

b. en dehors des carrefours : ………..

 

 

 

Sources et infos

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Avertissements

Les informations publiées dans la Sécurothèque sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d'exigences spécifiques, examinées au cas par cas.