Rendre réglementaire la signalisation lumineuse

Introduction

Les mesures de régulation de la circulation au moyen de signaux lumineux nécessitent l’adoption d’un règlement complémentaire.

Dans ce document, les raisons techniques qui motivent le changement d’aménagement doivent être explicites.

Exemples (liste non exhaustive) :

• déploiement du plan de mobilité approuvé le … par …
• sécurisation d’une zone où de nombreux conflits doivent être gérés entre véhicules
• concrétisation du plan de circulation approuvé le … par … , qui instaure des priorités en faveur des transports en commun
• …

Aide à la rédaction d'un réglement complémentaire

La Direction de la Réglementation de la sécurité routière et du contrôle routier assure la gestion juridique et administrative des règlements complémentaires de voirie sur les voiries régionales et la tutelle sur les règlements complémentaires pour les voiries communales. Afin d’offrir davantage de facilités dans l’établissement des règlements complémentaires, elle a mis en place l’outil d’aide à la rédaction suivant :

Une signalisation lumineuse tricolore conforme au plan des lieux et à la grille de fonctionnement des feux ci-joints est installée aux endroits suivants : a. aux carrefours : ………… b. en dehors des carrefours : ………..