A43 – Signaux danger – Passage à niveau sans barrières
Aspect légal
Article 66.1 – Article 66.2 – Article 66.3
66.1. Les signaux de danger sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée.
Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.
66.2. A l’exception des signaux A45 et A47 qui sont placés au droit ou à proximité immédiate du passage à niveau, les signaux de danger sont placés à une distance approximative de 150 m de l’endroit dangereux.
Dans des circonstances particulières, ils peuvent cependant être placés à une distance inférieure ou supérieure à 150 m; dans ce cas, la distance approximative entre le signal et l’endroit dangereux est indiquée sur un panneau additionnel.
66.3. La longueur d’une section dangereuse de la voie publique peut être indiquée par un panneau additionnel du modèle suivant:
Néant
Les signaux à l’approche du passage à niveau sont du ressort du gestionnaire de voirie, alors que les signaux A45 et A47
sont du ressort d’Infrabel.
Contrairement aux autres signaux de danger, les signaux de danger A45 et A47 , qui n’ont pas la forme triangulaire, se placent à hauteur du passage à niveau et non à distance.
Sources et infos
– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.