signal Fiche n°596

C39 – Signaux d’interdiction – À partir du signal jusqu’au prochain carrefour inclus, interdiction aux conducteurs de véhicules ou trains de véhicules affectés au transport de choses, dont la masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg de dépasser par la gauche un véhicule attelé ou un véhicule à plus de deux roues

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Aspect légal

Article 68.1   –   Article 68.2  

68.1. Les signaux d’interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

68.2. Un signal d’interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’interdiction.

Article 9.7. Signal C39

Sur une chaussée à sens unique, le signal placé sur la première section réglementée de celle-ci doit être répété à gauche.

Compte tenu de la définition qui en est donnée à l’article 68.3 du code de la route :

  • Le signal C39 n’interdit pas le dépassement des véhicules « étroits » comme les deux-roues.
  • Le signal C39 ne concerne que les véhicules affectés au transport de choses de plus de 3,5 tonnes.

Le signal C39 ne doit pas être placé si le dépassement est déjà interdit par une ligne blanche continue :

 

L'aide à la rédaction du règlement complémentaire, c'est ici.

 

Sources et infos

Dates de mise à jour
24 mars 2021
Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1 et ajout de “Avertissement” au dernier chapitre
29 juillet 2024

Chapitre 1 : ajout du lien vers la fiche 123 "Rendre règlementaires des interdictions et restrictions de circulation"

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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.