Fiche n°452
- Publication 22 octobre 2018
- Mise à jour 30 mars 2021
D11 – Signaux d’obligation – Chemin obligatoire pour les piétons
Aspect légal
Articles 69.1 – 69.2
69.1. Les signaux d’obligation sont placés à l’endroit où leur visibilité est la mieux assurée.
69.2. Un signal d’obligation peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’obligation.
Aucun
Il est suggéré d’utiliser ce signal dans le cadre de chantiers, pour obliger les piétons à utiliser des « couloirs » qui leur sont destinés.
L'aide à la rédaction du règlement complémentaire, c'est ici.
Sources et infos
Dates de mise à jour
30 mars 2021
Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1 et ajout de “Avertissement” au dernier chapitre
Une erreur ? Une question ?
Reférences/Sources
Vers le lexique
Autour du même sujet
Mots-clés
Avertissements
– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.