D13 – Signaux d’obligation – Chemin obligatoire pour les cavaliers
Aspect légal
Articles 69.1 – 69.2
69.1. Les signaux d’obligation sont placés à l’endroit où leur visibilité est la mieux assurée.
69.2. Un signal d’obligation peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’obligation.
Aucun
Ce signal est utile pour obliger les cavaliers à emprunter un site mieux adapté à leur mode de déplacement.
L'aide à la rédaction du règlement complémentaire, c'est ici.
Sources et infos
Chapitre 1 : ajout du lien vers la fiche 124 "Rendre réglementaires des obligations de circulation"
– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.