Directive européenne - Les inspections de sécurité sur les chantiers

Pourquoi réaliser des vérifications de sécurité sur les chantiers ?

 Tout chantier réalisé sur le réseau routier engendre des perturbations.

En effet, l’environnement habituel est modifié (diminution des largeurs de voiries, signalisation adaptée, vitesses réduites,…) et du personnel travaille à proximité des véhicules.

Dès lors, les chantiers influent sur la conduite et ont des conséquences sur le trafic et la sécurité routière. Ainsi, chaque année, on constate environ 200 accidents et un peu moins de 10 tués sur et aux abords des chantiers routiers.

Il s’agit donc d’un enjeu important qui nécessite de préparer minutieusement l’organisation des chantiers et de mettre en place la signalisation et les équipements nécessaires pour réduire les risques d’accident.

De même, afin de s’assurer de l’uniformité des mesures sur l’ensemble du réseau, il est important de vérifier la bonne application de celles-ci sur le terrain. C’est pourquoi, des vérifications de la sécurité sur les chantiers sont réalisées.

Quels sont les différents types de vérifications de la sécurité sur les chantiers ?

Plusieurs types de vérifications de la sécurité sont organisés sur les chantiers, avec des objectifs et des moyens différents.

Vérifications courantes (chapitre L.1.2.6 du document de référence CCT)

Au cours d’un chantier routier, des vérifications de l’application des prescriptions légales, du cahier spécial des charges ainsi que des plans de signalisation sont réalisées. Ces vérifications quotidiennes, à charge de l’entrepreneur, ont pour but de relever l’état et l’intégrité de la signalisation.

Bien entendu, le fonctionnaire dirigeant et le personnel de contrôle de l’Administration doivent également participer à l’amélioration de la sécurité sur les chantiers par une attention particulière accordée à cette problématique.

Coordination sécurité

Conformément à la réglementation sur la coordination sécurité santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, un coordinateur sécurité doit être désigné par le maitre d’ouvrage. Ce coordinateur intervient aussi bien lors de la conception du projet que lors de la réalisation des travaux.

Plus spécifiquement, il vérifie, sur chantier, la bonne coordination entre les intervenants, les procédures de travail du personnel de chantier, le port des équipements de protection individuelle,…

Bien que son périmètre d’intervention couvre théoriquement tous les aspects du chantier, son analyse se focalise essentiellement sur la sécurité des ouvriers et moins sur la sécurité des usagers.

Inspections de sécurité conformément à la Directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Des explications plus détaillées sont fournies au chapitre 3.

En quoi consistent les inspections de sécurité sur les chantiers définies dans la Directive 2008/96/CE ?

Les inspections de sécurité consistent à assister le gestionnaire dans sa tâche d’accroissement de la sécurité et de la fluidité de la circulation au travers de visites d’inspection effectuées par un “œil extérieur".

La visite d’inspection consiste en un relevé rapide et pragmatique des configurations pouvant interpeller ou surprendre l’usager, quel que soit son mode de déplacement, à hauteur d’un chantier routier.

L’idée est celle du “regard d’un usager" détectant ces configurations que le gestionnaire n’a pas remarquées et qui méritent qu’il s’interroge.

Autrement dit, l’inspection “œil extérieur" a pour objectif de relever des singularités de la route et du chantier, de ses abords et de son environnement qui peuvent influer sur le comportement de l’usager ou entamer sa sécurité passive et ainsi avoir des répercussions sur la sécurité routière.

Quand sont-elles réalisées ?

Il n’y a pas de fréquence définie ni de quota d’inspections à réaliser. Ces inspections sont réalisées, de jour ou de nuit, de manière aléatoire sur l’ensemble du réseau régional.

Qui doit les réaliser ?

Les inspections de sécurité sur les chantiers sont réalisées par des agents de la Direction des Déplacements doux et de la Sécurité des aménagements de voiries du Service public de Wallonie.

Comment se passent les inspections de sécurité sur les chantiers ?

• Les inspecteurs effectuent des visites de manière aléatoire sur les différents chantiers sur le réseau routier régional. Le gestionnaire du chantier ne participe pas à la visite.

• Les relevés de ces visites ne doivent pas être exhaustifs et ne nécessitent pas de faire systématiquement référence à des normes ou à des règles. Il ne s’agit en aucun cas d’une inspection au sens littéral du terme, c’est-à-dire d’un contrôle extérieur avec examen attentif sous forme de contrôle hiérarchique. Voici quelques exemples de relevés :

→ Problèmes de visibilité et de lisibilité en approche du chantier
→ Application inadaptée des plans de signalisation à la configuration des lieux sur le terrain
→ Signalisation inadéquate lors d’inactivité du chantier (phasage de feux pour circulation alternée, limitation de vitesse non crédible, …)
→ Adaptation des phases de chantier aux flux de circulation
→ Incohérence ou non-continuité des itinéraires de déviation

• Le rapport est envoyé le plus rapidement possible au gestionnaire du chantier. Si les risques sont importants, le gestionnaire est contacté immédiatement par téléphone pour intervention urgente.

• L’élaboration d’éventuelles actions ou mesures correctives suite à l’examen des observations des inspecteurs est du ressort et de la responsabilité du gestionnaire du chantier.

• Un retour du gestionnaire vers la Direction des Déplacements doux et de la Sécurité des aménagements de voiries est souhaité afin de faire remonter d’éventuels problèmes liés à la mise en œuvre de directives sur le terrain.