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Dossier thématique – Directive européenne

LA DIRECTIVE EUROPEENNE 2008/96/CE

 

 

Une CPSR doit être organisée pour chaque projet d’infrastructure dans le cadre de l’application de la Directive européenne 2008/96/CE (=> Évaluation des incidences).

 

 

⇒ La Directive européenne 2008/96/CE

 

⇒ Les lignes directrices d’application de la Directive

 

⇒ Évaluation des incidences sur la sécurité des infrastructures routières

+ Procédure

 

⇒ Audits de sécurité des infrastructures routières

+ Procédure

 

⇒ Les inspections de sécurité sur les chantiers

 

 

 

Les dossiers thématiques:

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