LA DIRECTIVE EUROPEENNE 2008/96/CE
Une CPSR doit être organisée pour chaque projet d’infrastructure dans le cadre de l’application de la Directive européenne 2008/96/CE (=> Évaluation des incidences).
LA DIRECTIVE EUROPEENNE 2008/96/CE
Une CPSR doit être organisée pour chaque projet d’infrastructure dans le cadre de l’application de la Directive européenne 2008/96/CE (=> Évaluation des incidences).