Procédure pour les audits de sécurité des infrastructures routières

L’audit au stade de la conception (obligatoire pour le réseau transeuropéen)

 Sur base de la solution de principe retenue à l’issue de l’évaluation des incidences sur la sécurité routière :

• Le chef de projet réalise une esquisse (ou plus si des variantes sont envisagées). Cette esquisse sera d’un niveau de précision suffisant pour apprécier les éléments liés à la sécurité routière de tous les usagers.

• L’auditeur réalise un audit au stade de la conception dans un délai de 20 jours ouvrables à dater de la réception complète des documents, de préférence en format informatique. Si l’audit n’est pas réalisé dans ce délai, il est considéré comme étant sans remarque.

• Le chef de projet est tenu de répondre aux remarques formulées par l’auditeur et de motiver sa décision lorsqu’il choisit de ne pas modifier la conception, malgré les observations relevées lors de l’audit.

L’annexe II du décret du 22/10/2010 propose une série de critères à prendre en compte lors de l’audit au stade de la conception.

L’audit au stade de la conception détaillée (obligatoire pour le réseau transeuropéen)

1. Le chef de projet réalise l’avant-projet (plans terriers, profils en travers-type, profils en long, …). Avant l’introduction de la demande de permis d’urbanisme, il transmet l’ensemble des plans à l’auditeur qui réalisera l’audit de conception détaillée dans un délai de 20 jours ouvrables à dater de la réception de tous les documents (plans, …), de préférence en format informatique. Si l’audit n’est pas réalisé dans ce délai, il est considéré comme étant sans remarque.

2.  Après corrections éventuelles des plans et/ou justification des remarques non suivies, le chef de projet introduit la demande de permis d’urbanisme accompagnée des différents documents relatifs à la sécurité routière élaborés précédemment (évaluation des incidences, audit au stade de la conception et audit au stade de la conception détaillée).

3. Lorsqu’une évaluation des incidences sur l’environnement doit être réalisée conformément à la législation en vigueur, l’audit au stade de la conception détaillée sera réalisé préalablement au démarrage de celle-ci et sera transmis à l’auteur de cette étude d’incidences sur l’environnement.

L’annexe II du décret du 22/10/2010 propose une série de critères à prendre en compte lors de l’audit au stade de la conception détaillée.

L’audit au stade de la pré-mise en service

L’audit de sécurité routière au stade de la pré-mise en service est réalisé, au plus tôt, dès la réalisation des plans de détails, de marquage et de signalisation et, au plus tard, avant la fin du chantier. 

1. Il revient au chef de projet d’apprécier le moment le plus opportun pour réaliser cet audit qui se fera donc sur plans (examen des détails, marquages et signalisation) ou sur chantier.

2. L’auditeur remet son avis dans un délai de 15 jours ouvrables à dater de la réception des documents (de préférence en format informatique) ou à dater de sa visite sur chantier. Si l’audit n’est pas réalisé dans ce délai, il est considéré comme étant sans remarque.

3. Le chef de projet est tenu de répondre aux remarques formulées par l’auditeur et de motiver l’éventuel rejet de celles-ci.

Pour les dossiers soumis à la procédure simplifiée, l’avis technique sur le règlement complémentaire de circulation peut faire office d’audit au stade de la pré-mise en service pour autant que cet avis soit rendu par un auditeur agréé.

L’annexe II du décret du 22/10/2010 propose une série de critères à prendre en compte lors de l’audit au stade de la pré-mise en service.

L’audit au stade du début d’exploitation

1. Dans un délai de 6 mois après la fin des travaux, l’auditeur réalise un audit de sécurité au stade du début d’exploitation. Cet audit se réalise sur site en présence (si possible) d’un représentant du gestionnaire de la voirie et à l’initiative de celui-ci.

2. L’auditeur devra repérer les petits défauts résiduels mais aussi relever les réalisations pertinentes et efficaces. Il jugera sur le terrain de l’opportunité des remarques émises lors des audits précédents et de la suite leur ayant été réservée. Il évaluera aussi l’aménagement sur base du comportement constaté des usagers. Le rapport d’audit sera transmis au chef de projet ainsi qu’aux différents auditeurs ayant participé au projet.

3. L’auditeur remet son avis dans un délai de 30 jours ouvrables à dater de la visite sur site. Si l’audit n’est pas réalisé dans ce délai, il est considéré comme étant sans remarque.

4. Le chef de projet communiquera les mesures de correction qu’il prendra et celles qu’il ne peut entreprendre seront dûment justifiées.

L’annexe II du décret du 22/10/2010 propose une série de critères à prendre en compte lors de l’audit au stade du début d’exploitation.