Audits de sécurité des infrastructures routières

En quoi consistent les audits de sécurité des infrastructures routières ?

 Ce sont des procédures reprises dans la Directive européenne 2008/96/CE sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières.

L’objectif principal consiste à s’assurer que la sécurité routière pour l’ensemble des usagers soit prise en compte à différents stades d’un projet routier.

Les audits de sécurité routière doivent être réalisés par des auditeurs agréés indépendants du projet.

L’auditeur expose les aspects du projet qui mettent en jeu la sécurité routière dans un rapport d’audit.

Lorsque des aspects dangereux sont mis en lumière au cours de l’audit mais que la conception n’est pas rectifiée, le chef de projet justifie ce choix dans une annexe au rapport.

A quel moment faut-il les réaliser ?

Les audits de sécurité routière doivent être réalisés après l’évaluation des incidences sur la sécurité.

Il y a 4 types d’audits :

• Les audits au stade de la conception qui sont réalisés dès que l’esquisse est disponible
• Les audits au stade de la conception détaillée qui sont réalisés dès que l’avant-projet est finalisé
• Les audits au stade de la pré-mise en service qui sont réalisés au plus tôt, dès la réalisation des plans de détails, de marquage et de signalisation et, au plus tard, avant la fin du chantier
• Les audits au stade du début d’exploitation qui sont réalisés après les travaux et dans un délai maximum de 6 mois après la fin de ceux-ci

Ces audits sont donc réalisés à différents stades du projet routier (durant l’étude du projet, pendant le chantier et après celui-ci) en fonction du type de procédure défini.

Qui doit les réaliser ?

Les audits de sécurité routière doivent être réalisés par des auditeurs agréés qui ont suivi une formation sanctionnée par un certificat d’aptitude et doivent participer à des cours de perfectionnement.

Pour chaque projet, les auditeurs sont désignés par le gestionnaire de la voirie en accord avec la Direction des Déplacements doux et de la Sécurité des aménagements de voiries.

Ces auditeurs ne peuvent participer, au moment de l’audit, ni à la conception, ni à l’exploitation du projet d’infrastructure concerné. En d’autres termes, on ne peut pas être en même temps auditeur et chef de projet pour le projet audité ni responsable de la gestion et de l’exploitation de la voirie concernée par le projet audité.

Enfin, sauf cas de force majeure, les 4 phases d’audit décrites ci-avant sont réalisées de préférence par le même auditeur.

Quels sont les projets concernés ?

Les audits de sécurité routière doivent être obligatoirement réalisés pour tout projet d’infrastructure, sur le réseau routier régional, nécessitant un permis d’urbanisme ou ayant une incidence sur le trafic et la sécurité, que le demandeur soit un organisme public ou privé. Les travaux d’entretien ne sont pas soumis aux procédures d’audit.

Cependant, le nombre d’audits à réaliser varie selon certains critères.

Les différentes phases d’audit respectent un ensemble de règles.  Une réflexion a été menée pour déterminer comment organiser concrètement les échanges avec les chefs de projets, étape par étape.

Les audits de sécurité routière sur les voiries communales

 Les audits de sécurité routière ne sont pas obligatoires sur les voiries communales.

Toutefois, certains projets subsidiés par le SPW pourront faire l’objet d’une procédure d’audit simplifiée. Ainsi, la Direction des espaces publics subsidiés sélectionne les projets pour lesquels le SPW réalisera une évaluation des incidences et un audit (soit à la phase de conception, soit à la phase de conception détaillée), pour les projets qui justifient ces démarches.

Enfin, pour les travaux de voiries non subsidiés par le SPW, la commune peut réaliser une évaluation des incidences et un audit (soit à la phase de conception, soit à la phase de conception détaillée) sur base volontaire et à ses frais.