Lignes directrices de la Directive européenne 2008/96/CE

Pourquoi des lignes directrices ?

 La Directive européenne 2008/96/CE sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières impose aux Etats membres de mettre en place différentes procédures pour améliorer la sécurité routière.

Elle fixe un cadre de travail mais laisse le soin à chaque entitéPays ou région de définir précisément la manière de mettre en œuvre ces procédures.

Ainsi, chaque entité doit rédiger des lignes directrices d’application de cette Directive.

Quelles sont les différentes procédures imposées par les lignes directrices ?

• L’évaluation des incidences consiste à s’assurer que la sécurité routière pour l’ensemble des usagers soit prise en compte dès le début du projet, dans le cadre d’une concertation la plus large possible. Elle reprendra notamment une analyse des différentes options évaluées ainsi que les considérations en matière de sécurité routière qui justifient le choix de la solution retenue.

• Les audits réalisés par des auditeurs agréés indépendants ponctuent chaque étape des projets d’infrastructure (conception, conception détaillée, pré-mise en service et début d’exploitation). Ces audits aboutissent à des recommandations qui, si elles ne sont pas suivies, doivent être justifiées par l’auteur de projet.

• Les inspections de chantier ciblées sur la sécurité sont réalisées de manière aléatoire sur le réseau routier régional.

• Les routes en exploitation font l’objet d’inspections de sécurité périodiques dans le but d’identifier les problèmes liés à la sécurité routière et de prévenir les accidents.

• Un monitoring de la sécurité est également réalisé. Pour ce faire, une classification des tronçons à forte concentration d‘accidents doit être effectuée au moins tous les 3 ans. Ces tronçons routiers identifiés doivent être évalués par une équipe d’experts. Les besoins identifiés à l’issue de cette phase sont intégrés dans le processus d’identification des besoins et de sélection de projets en vigueur au SPW Mobilité et Infrastructures (GPS).

La mise en œuvre des principes repris dans ces lignes directrices a donc des incidences à chaque stade d’un projet.