concept Fiche n°14
  • Publication 02 décembre 2022

Les 6 catégories de chantiers

Aspect juridico-administratif

Toute signalisation de chantier est placée moyennant autorisation préalable.

L’autorisation est donnée par l'autorité compétente : le SPW MI pour les autoroutes / le Bourgmestre pour les autres routes (régionales et communales).

L’autorisation est basée sur un plan de signalisation, élaboré en fonction de la catégorie du chantier.

 

Définition des 6 catégories de chantiers

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« Les chantiers sont classés en 6 catégories définies comme suit :

1° la 1 re catégorie : les chantiers établis sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 90 km/h ;

2° la 2 e catégorie : les chantiers établis sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, et inférieure ou égale à 90 km/h ;

3° la 3 e catégorie : les chantiers établis sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h ;

4° la 4 e catégorie : les chantiers établis en dehors de la chaussée, qui représentent un danger pour les piétons, les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues ;

5° la 5 e catégorie : les chantiers exécutés uniquement : a) entre le lever et la tombée du jour lorsqu'il est possible de voir distinctement jusqu'à une distance d'environ 200 m ; b) durant la nuit pour une durée maximale de 12 heures, sauf en cas de brouillard ou de fortes averses ;

6° la 6 e catégorie : les chantiers gênants la circulation durant une durée limitée, à cause de leur vitesse de déplacement faible ou d'arrêts fréquents, dus à l'exécution de travaux, et ce dans de bonnes conditions climatiques, en l'absence de brouillard ou de fortes averses. »

 

Article 18 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 16/12/2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique

 

 

Sources et infos

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Avertissements

Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L.

Les informations publiées dans la Sécurothèque (https://securotheque.wallonie.be)sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.