C46 – Signaux d’interdiction – Fin de toutes interdictions locales imposées aux véhicules en mouvement
Aspect légal
Article 68.1 – Article 68.2 – Article 68.4.2°
68.1. Les signaux d’interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.
68.2. Un signal d’interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’interdiction.
68.4
2° Un panneau additionnel du modèle M2 prévu à l’article 65.2 doit compléter les signaux C3 et C31 lorsque l’interdiction n’est pas applicable aux cyclistes.
Lorsque l’interdiction n’est également pas applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, ces signaux sont complétés par un panneau additionnel du modèle M3 prévu à l’article 65.2. La lettre “A" est omise sur le panneau additionnel lorsque l’interdiction n’est également pas applicable aux cyclomoteurs à deux roues classe B et speed pedelecs.
Le signal routier C3 ou C31 combiné au panneau additionnel du modèle M11 visé à l’article 65.2, signifie que l’interdiction n’est pas non plus applicable aux conducteurs de speed pedelecs.
Le signal routier C3 ou C31 combiné au panneau additionnel du modèle M12 visé à l’article 65.2, signifie que l’interdiction n’est pas non plus applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A et speed pedelecs.
Article 9.11. Signal C46. Fin de toutes interdictions locales imposées aux véhicules en mouvement.
Ce signal ne peut être utilisé que pour mettre fin aux interdictions prescrites par les signaux C33, C35, C39 et C43 et seulement si la fin de l’interdiction ne coïncide pas avec un carrefour ou un accès à une autoroute.
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| C33 | C35 | C39 | C43 |
Ce signal est utilisé pour mettre fin aux interdictions s’appliquant aux véhicules en mouvement (vitesse, interdiction de dépassement…) mais n’annule pas les signaux de type E, relatifs à l’arrêt et au stationnement puisque ceux-ci ne concernent pas les véhicules en mouvement.
Il ne doit pas être posé si l’interdiction s’arrête à un carrefour ou un accès à une autoroute puisque ces derniers mettent fin à la mesure.
Sources et infos
– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.