Fiche n°624
- Publication 23 octobre 2018
E11 – Signaux d’arrêt et de stationnement – Stationnement semi-mensuel dans toute l’agglomération
Aspect légal
Articles 26 - 70.1 – 70.3.
26.1. Le stationnement alterné semi-mensuel est obligatoire sur toutes les chaussées d’une agglomération lorsque le signal E11 est placé au-dessus des signaux marquant le commencement de cette agglomération.
Le stationnement sur la chaussée n’est alors autorisé du 1 au 15 mois que du côté des immeubles portant des numéros impairs et du 16 à la fin du mois que du côté des immeubles portant des numéros pairs.
L’absence de numérotation d’un côté de la chaussée équivaut à une numérotation impaire si les immeubles de l’autre côté portent des numéros pairs et à une numérotation paire si les immeubles de l’autre côté portent des numéros impairs.
Le changement de côté de la chaussée doit se faire le dernier jour de chaque période entre 19 h 30 et 20 heures.
26.2. Dans ces agglomérations le stationnement alterné semi-mensuel n’est pas applicable aux endroits où les véhicules sont mis en stationnement en dehors de la chaussée, soit de l’un soit des deux côtés de celle-ci, ainsi qu’aux endroits où une réglementation locale prévoit d’autres règles.
70.1. Les signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement sont reproduits ci-après. Ils ne peuvent être complétés que par le symbole ou l’une des inscriptions prévus pour chaque catégorie de signaux.
70.3.
a) Ce signal est placé au-dessus du signal F1, F1a ou F1b.
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| F1a | F1b | ||
b) Le changement de côté doit se faire le dernier jour de chaque période entre 19 h 30 et 20 h.
Article. 11.5.
11.5.1 Ce signal est place au-dessus et au milieu des signaux F1, F1a ou F1b.
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| F1a | F1b | ||
11.5.2. Les dérogations a la règle générale du stationnement alterné semi-mensuel, énoncée à l’article 26 du règlement général sur la police de la circulation routière doivent être limitées à un strict minimum; il en est spécialement ainsi de la réglementation qui imposerait en permanence le stationnement d’un même côté d’une chaussée.
11.5.3. Pour autoriser le stationnement des deux côtés d’une chaussée il faut :
- soit délimiter des deux côtés de cette chaussée par une large ligne blanche continue, une zone réservée au stationnement;
- soit placer des signaux E9a de chaque côté de la chaussée; dans ce cas, ces signaux ne peuvent être complétés par aucun panneau additionnel bleu.
11.5.4. Si, d’un côté seulement de la chaussée, le stationnement ou l’arrêt et le stationnement doivent être interdits sur une longue distance ou limités, une zone réservée au stationnement doit être délimitée de l’autre côté de la chaussée pour y permettre le stationnement quelle que soit la quinzaine du mois.
Il en est de même si le stationnement est autorisé sur un trottoir ou sur un accotement en saillie d’un côté de la chaussée.
Aucun
Sources et infos
– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.