signal Fiche n°467

F1a – Signaux d’indication – Commencement d’une agglomération

 

Aspect légal

Art 71.1 et 71.2

71.1. Les signaux d’indication sont placés aux endroits appropriés eu égard à la nature de l’indication qu’ils fournissent.

Sur la signalisation de direction menant vers une autoroute et sur la signalisation de direction placée sur l’autoroute elle-même, le nom des destinations étrangères est indiqué dans la langue du pays où se trouve cette destination.

Si, en vertu de l’application des lois coordonnées sur l’emploi des langues en matière administrative, ce nom ne figure pas déjà sur cette signalisation, il est ajouté après ou en-dessous de la destination mentionnée, dans un autre caractère et entre parenthèses.

 

71.2. Les principaux signaux sont reproduits ci-après. D’autres signaux d’indication, de forme rectangulaire et portant une inscription ou un symbole en blanc sur fond bleu, peuvent être utilisés dans des cas particuliers.

F1a et F1b. Commencement d’une agglomération.

Ce signal est placé à droite, à chaque accès d’une agglomération; il peut être répété à gauche.

Lorsqu’à l’intérieur d’une agglomération un signal C43 indique une autre vitesse, la vitesse maximale de 50 km/h est de nouveau en vigueur à partir du carrefour suivant;

Lorsqu’à l’intérieur d’une agglomération, une zone de vitesse, une zone de rencontre ou un abord d’école est délimité, la vitesse maximale de 50 km/h est de nouveau applicable à partir de la fin de la zone de vitesse, de la zone de rencontre ou de l’abord d’école.

Article 12.1. Signaux F1a ou F1b. Commencement d’une agglomération.
Signaux F3a ou F3b. Fin d’une agglomération.

Ces signaux doivent avoir comme dimensions minimales 0,90 m X 0,60 m ou 0,60 m x 0,90 m.

Ces signaux sont placés simultanément, sur toutes les voies d’accès et de sortie d’une agglomération, approximativement à l’endroit où la voie publique prend ou cesse d’avoir l’aspect d’une rue.

Si une même commune comporte plusieurs agglomérations ou si une agglomération s’étend sur plusieurs communes, le nom de la commune, celui de l’agglomération et éventuellement de la localité sur le territoire de laquelle le signal est placé, doivent figurer sur le même panneau.

Ces signaux (qui délimitent les zones bâties pour en faire des agglomérations au sens du Code de la route) ne doivent pas être confondus avec les signaux F43 F43-det.png qui indiquent simplement la limite administrative des localités.

Ils sont placés aux endroits les plus appropriés, à hauteur des premières habitations et non à distance de celles-ci.

C.2.02.02.007.F1a commentaires image 1.png

Tous les accès à l’agglomération Y compris à la sortie d’un chemin réservé F99. doivent être « bouclés » par ces signaux et uniquement aux endroits où la voirie prend l’aspect d’une rue (bordée d’habitations), donc pas en pleine nature.

Ces panneaux ne doivent pas être répétés (ni aux carrefours, ni à l’intérieur de l’agglomération).

Le placement de signaux F1 implique, en plus d’une limitation de vitesse à 50 km/h, beaucoup d’autres règles.

Pour préserver la visibilité de cette signalisation, il est vivement déconseillé de placer des panneaux non réglementaires sur le même fût.

 

Que faut-il inscrire sur un panneau d’agglomération ?

La section « Commune avant fusion des communes », ce qu’on appelle aussi parfois l’ancienne commune. ? L’ entité La commune actuelle. ?Les deux ?

 

En résumé, il existe quatre possibilités.


1. C’est l’agglomération d’une entité dans cette même entité. → Le signal reprend uni-quement le nom de l’entité.

2. C’est l’agglomération d’une section dans une partie de l’entité. → Le signal reprend le nom de la section et, en dessous, le nom de l’entité.

3. C’est une agglomération conjointe de plusieurs entités (cas rare où une grande agglomération est définie au niveau régional, par Arrêté ministériel). → Le signal reprend le nom général de l’agglomération (par exemple, Mons-Borinage) et en dessous le nom de la section (par exemple, Wasmuël).
Il ne faut pas mentionner, en plus, le nom de l’entité. (Dans notre exemple, l’entité est Quaregnon).

4. Quand la frontière entre deux sections ou deux entités se trouve au milieu d’une rue, on place les signaux F1 et F3 sans dénomination aucune.

C.2.02.02.004.C43-schema-1.png

Lorsque le signal C43 portant la mention 30 est adjoint aux signaux F1, F1a ou F1b :

  • l'agglomération ne peut comporter de voies rendues prioritaires par des signaux B9 B9-det.png ;
  • dans cette agglomération, la vitesse doit être réduite à 30 km/h par des mesures d'organisation de la circulation ou du stationne-ment, d'infrastructure ou par d'autres aménagements de l'aspect de rue ou par la combinaison de ces mesures.

 

 

Sources et infos

Dates de mise à jour
14 décembre 2021

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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

- Cette fiche s’inspire de textes, images et dessins publiés dans le Code du gestionnaire illustré du CRR. Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n’est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l’utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient. 

Les informations publiées dans la Sécurothèque (https://securotheque.wallonie.be) sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.