pratique Fiche n°196
  • Publication 07 décembre 2021

En agglomération ou hors agglomération, que dit le code de la route sur les règles de circulation, d’arrêt ou de stationnement ?

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Place des conducteurs sur la voie publique

Résumé

Texte intégral

En dehors des agglomérations, les cyclistes peuvent emprunter les trottoirs et les accotements en saillie, lorsqu’il n’y a pas de piste cyclable.

Art. 9.1.2.4°

En dehors des agglomérations, les conducteurs d’animaux de trait non attelés, de charge, de monture ou de bestiaux peuvent utiliser les accotements de plain-pied situés à droite par rapport au sens de leur marche, à condition de ne pas mettre les autres usagers en danger.

Art. 9.1.3.

Dans les agglomérations et dans leur sens de circulation, les conducteurs peuvent emprunter la bande qui convient le mieux à leur destination.

Art. 9.4.

 

Limitation de vitesse

Résumé

Texte intégral

Dans les agglomérations, la vitesse est limitée à 50 km/h.
Toutefois, une limitation de vitesse inférieure ou supérieure peut être imposée ou permise par le signal C43 C43-70kmh-det.png

Art. 11.1.

Portée du signal C43
Limitation de vitesse. A partir du signal et jusqu’au prochain carrefour inclus (…) ou jusqu’au signal indiquant le début ou la fin d’une agglomération.

Art. 68.

Le signal C43 , avec la mention 30 km/h, placé au-dessus du signal F1, F1a F1a-paysage-det.png ou F1b F1b-paysage.png vaut sur l’ensemble des voiries comprises dans les limites de l’agglomération.

Art. 68.

S’il a été fait usage du signal C43 avec la mention 30 km/h au-dessus du signal indiquant le début d’une agglomération, le signal C45 C45-det.png, avec la même mention, doit être placé au-dessus des signaux indiquant la fin de l’agglomération.

Art. 68.

Délimitation des zones de vitesse (cas particulier)
Lorsqu’à l’intérieur de la zone de vitesse, une agglomération est délimitée, le signal de zone ZC43 70kmh.png doit être replacé à la fin de l’agglomération.

Art. 65.5.10.

 

Intervalle entre les véhicules

Résumé

Texte intégral

En dehors des agglomérations, les conducteurs de véhicules et trains de véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes ou dont la longueur dépasse 7 m, doivent maintenir entre eux un intervalle de 50 m au moins.

Art. 18.2.

En dehors des agglomérations, les conducteurs de véhicules automobiles circulant en convoi doivent maintenir entre eux un intervalle de 50 m au moins.

Mais les convois militaires représentent un cas particulier.

Art. 18.3.

Art. 18.4.

 

Arrêt et stationnement

Résumé

Texte intégral

Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être rangé hors de la chaussée sur l’accotement de plain-pied ou, en dehors des agglomérations, sur tout accotement Avec une largeur minimale d’1,50 m laissée à la disposition des piétons. . (…)

Art. 23.1.2°

Les motocyclettes peuvent être rangées sur les trottoirs et, en agglomérations, sur les accotements en saillie.

Art. 23.4. et art. 24.1°

Il est interdit de mettre un véhicule à l’arrêt ou en stationnement sur les trottoirs et c’est interdit également, en agglomérations, sur les accotements en saillie.

Art. 24.1°

Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement en dehors des agglomérations, sur la chaussée d’une voie publique pourvue du signal B9 B9-det.png.

Art. 25.1.8°

Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement en dehors des agglomérations, du côté gauche d’une chaussée d’une voie publique comportant deux chaussées ou sur le terre-plein séparant ces chaussées.

Art. 25.1.13°

 Placer le signal E11 E11-det.png sur le même support au-dessus du F1, c’est imposer la règle générale du stationnement alterné semimensuel dans toute l'agglomération.

Art. 26

Dans les agglomérations, il est interdit de mettre en stationnement sur la voie publlique pendant plus de 8 heures consécutives des véhicules qui ont une masse maximale autorisée > 7,5 tonnes (sauf aux endroits pourvus du signal E9a E9a-det.png, E9c E9c-det.png ou E9d E9d-det.png ).

Art. 27.5.2.

 

Comportement à l’égard des autobus quittant leurs points d’arrêt

Résumé

Texte intégral

Dans les agglomérations, tout conducteur qui suit la même direction qu’un autobus (…) doit permettre au conducteur de cet autobus de quitter son point d’arrêt s’il a indiqué son intention de remettre son véhicule en mouvement.

Art. 39.

 

Comportement des cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs

Résumé

Texte intégral

 En agglomération et hors agglomération, les cyclistes circulant sur la chaussée peuvent rouler à deux de front sauf lorsque le croisement n’est pas possible.

En outre, en dehors des agglomérations, ils doivent se mettre en file à l’approche d’un véhicule venant de l’arrière.

Art. 43.2.

 

Divers

Résumé

Texte intégral

Dans les agglomérations, les feux de position et les feux rouges arrière peuvent être remplacés par un feu de stationnement lorsque le véhicule est rangé parallèlement à l’axe de la chaussée sans remorque.

Art. 31.1.1.3°

En cas de panne, dans les agglomérations, aux endroits où la distance de 30 m ne peut être respectée, le triangle de danger peut être placé à une distance moindre et éventuellement sur le véhicule.

Art. 51.2.

Dans les agglomérations, il est interdit de laisser galoper les animaux attelés ou montés.

Art. 55.3.

En dehors des agglomérations, s’il y a lieu d’avertir un usager qu’on se propose de dépasser, les avertissements sonores sont autorisés mais doivent être aussi brefs que possible.

Art. 33.2.

 

Sources et infos

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