E9a – Signaux d’arrêt et de stationnement – Stationnement autorisé

Art. 11.3    –    Art. 11.4   –    Art. 11.7

11.3. Signaux E9a à E9h

1° Ces signaux ont comme dimensions minimales 0,40 m X 0,60 m.

2° Le placement comme prévu à l’article 25.1.9° du règlement général sur la police de la circulation routière de signaux E9a ou E9b autorisant le stationnement sur une chaussée divisée en bandes de circulation, n’est admis qu’à titre exceptionnel et uniquement dans les agglomérations.

Dans ce cas signaux doivent être complétés par un panneau additionnel indiquant les heures entre lesquelles le stationnement est autorisé. Ex. " de 9 à 11 h " (type V de l’annexe 2 au présent arrêté).

3° Une inscription sur un panneau additionnel peut indiquer :

a) soit la durée maximale pendant laquelle le stationnement est autorisé. Ex. " 30 min " (type VIIc type de l’annexe 2 au présent arrêté).

Toutefois, si la durée du stationnement autorisé est supérieure à 30 minutes l’usage du disque de stationnement doit être imposé; le panneau additionnel du type VIIb de l’annexe 2 au présent arrêté doit porter la reproduction de ce disque;

Type VIIb     Type VIIc

b) soit les heures entre lesquelles le stationnement est autorisé. Ex. " de 9 à 11 h " (type V de l’annexe 2 au present arrêté);

Type V

c) soit, les jours et les heures pendant lesquels le stationnement n’est pas autorisé, à condition que ces signaux soient placés à un endroit où l’autorisation de stationner est suspendue en raison d’une activité locale périodique, notamment d’un marché hebdomadaire. Ex. " sauf lundi de 7 à 13 h " (type V de l’annexe 2 au présent arrêté);

d) soit la catégorie de véhicules à laquelle le stationnement est réservé. Ex. " taxis " (type VIId de l’annexe 2 au présent arrêté).

Type VIId

e) soit la réservation d’une place où les bicyclettes et les cyclomoteurs à deux roues peuvent être rangés.

Dans ce cas le signal est complété par le panneau additionnel du modèle M.1. ou M.8. prévu à l’article 65.2 du règlement général sur la police de la circulation routière.

M.1        M.8

4° Aux endroits où des marques au sol délimitent des zones ou des emplacements de stationnement, l’usage de signaux E9a, E9e ou E9f n’est pas obligatoire.

11.4. Dispositions communes relatives aux signaux E1 à E9h

11.4.1. L’article 11.4.1.1° est abrogé en ce qui concerne la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.

11.4.2. Chacun de ces signaux ne peut être complété que par un seul panneau additionnel à fond bleu sur lequel ne peut figurer que le symbole adéquat ou l’une des inscriptions qui sont expressément prévues pour ces signaux.

11.4.3.

1° Si ces signaux sont placés le long d’une chaussée, chacun d’eux doit être complété par l’un des panneaux blancs à flèche noire prévus par l’article 70.2.2 du règlement général sur la police de la circulation routière (annexe 3 au présent arrêté). En principe, ce panneau est fixé au-dessous du signal correspondant et, le cas échéant, au-dessous du panneau additionnel à fond bleu qui complète ce signal. Il peut cependant être fixé à côté des signaux placés en porte-à-faux.

2° Le panneau blanc à flèche noire indiquant une réglementation sur une courte distance ne peut être utilisé que si cette distance ne dépasse pas 30 mètres.

3° Un signal complété par le panneau blanc à flèche noire double doit être placé à titre de rappel si la zone réglementée s’étend sur plus de 300 m.

4° Lorsqu’ils concernent un parking, les signaux E9a à E9d ne doivent pas être complétés par le panneau blanc à flèche noire; ils sont places aux endroits les plus appropriés et, le cas échéant, dos à dos.

11.4.4. Les signaux E9e et E9f ne peuvent être placés que pour autant qu’entre l’accotement en saillie ou le trottoir une bande praticable d’au moins 1,50 mètre de largeur soit laissée à disposition des piétons du côté extérieur de la voie publique.

11.7. Stationnement payant.

1° Les parcomètres et horodateurs étant assimilés à des signaux routiers et ayant force obligatoire par eux-mêmes, aucun signal relatif au stationnement ne doit être placé à l’endroit où ils sont implantés. Lorsqu’il s’agit d’appareils qui régissent un ensemble d’emplacements de stationnement, ces emplacements doivent être signalés par un des signaux E9a à E9h complétés par le panneau additionnel comportant la mention " ticket “, conformément au règlement général sur la police de la circulation routière, sauf lorsque ces emplacements sont situés dans une zone signalée par un des signaux à validité zonale E9a à E9h comportant la mention " payant “. Les appareils qui régissent le stationnement pour un ensemble d’emplacements doivent être implantés ou signalés de manière à être bien visibles et facilement accessibles.

La réglementation applicable doit être indiquée sur les appareils.

Ils doivent, dans chaque cas, permettre un contrôle aisé.

2° Lorsqu’il doit être fait usage d’une carte de stationnement payant, les signaux du type E5 et E7 ou E9a à E9h sont complétés par un panneau additionnel portant la mention " payant " conformément au règlement général sur la police de la circulation routière.

Une mention complémentaire à la mention " payant " peut être ajoutée pour indiquer :

• la période pendant laquelle le stationnement est payant;
• le montant à payer;
• la durée maximale.

A ne pas confondre avec le panneau d’INDICATION F59

Le signal E9a vise à autoriser le stationnement. Par conséquent il est utilisé dans les configurations où le stationnement est interdit (par exemple, dans le cas d’une chaussée divisée en bandes de circulation, sur un terre-plein).

Selon la même logique, si les emplacements de stationnement sont délimités par des marques de couleur blanche complètes et s’il n’y a aucune mention additionnelle, alors il n’est pas utile de placer les signaux E9.

Marquage défini à l’article 77.5 du code de la route

Les signaux de E1 à E9i doivent être complétés par des flèches s’ils sont placés le long de la chaussée.

Le signal E9a lève aussi l’interdiction de stationner plus de 8 heuresPour en savoir plus sur le stationnement de longue durée : Articles 27.5.1 et 27.5.2 du Code de la route. pour un camion.

Il est également utilisé pour libérer le stationnement les jours de marché avec mention « SAUF ».

En cas d’utilisation de deux mentions additionnelles, il conviendra de veiller à ce que celles-ci ne donnent pas lieu à interprétations.

Par exemple, dans une zone à stationnement payant où l’on veut interdire le stationnement le lundi, on utilisera un signal P avec la mention « PAYANT » et un panneau supplémentaire précisant « stationnement interdit le lundi ». Dans ce cas particulier, le signal P « payant », complété par la mention « sauf le lundi » aurait pu laisser croire aux conducteurs que le stationnement n’était pas payant ce jour-là, alors qu’on désire libérer les emplacements de tout véhicule.

Le signal E9a peut servir à limiter la durée du stationnement : 15 min, 30 min, …

A partir d’une demi-heure, on imposera l’usage du disque :

Autre manière d’adresser le même message (conforme au code de la route) :

L’usage du disque est obligatoire du lundi au samedi (sauf fériés) de 9 h à 18 h pour une durée maximale de 2 h mais tout peut être adapté avec un panneau additionnel.

S’agissant de l’obligation d’utiliser le disque, une limitation de la durée de stationnement inférieure à 30 minutes ne pourra être imposée à cause des incréments du disque qui sont d’une demi-heure.

Pour rappel, les signaux routiers ne peuvent être complétés par des inscriptions au bénéfice d’intérêts particuliers.

Si un emplacement de stationnement doit, dans l’intérêt général, être réservé à une catégorie de véhicules, le panneau additionnel doit indiquer explicitement quelle est cette catégoriePar exemple, taxis, ambulances, véhicules d'incendie, véhicules de police..

En aucun cas, il ne peut s’agir de la reproduction d’une plaque d’immatriculation ou de mentions générales telles que “véhicules autorisés", “réservé" etc… qui rendent pratiquement tout contrôle impossible par les forces de police.

Réservations pour les détenteurs d‘une carte de stationnement:

Il existe trois types de cartes de stationnement communales : les cartes classiques, les cartes riverains et les cartes pour voitures partagées.

Ce système en principe très simple requiert une étude approfondie de la situation locale avant d’être mis en œuvre. Il serait peu approprié d’établir des réservations à des fins particulières, mais il conviendrait plutôt de cibler une catégorie de personnes. Une partie importante de la voie publique doit aussi rester disponible pour le stationnement « normal ». L’ensemble des emplacements situés sur la voie publique ne peut être réservé aux seuls détenteurs d’une carte de stationnement communale. Le pourcentage de places attribuées aux détenteurs d’une carte de stationnement communale doit être déterminé après une étude de terrain approfondie. Le nombre de places réservables peut dès lors être inférieur au nombre de personnes concernées.

Cette situation est inévitable lorsque la demande dépasse clairement l’offre. Un certain excès de demande est aussi acceptable. Si le nombre de places réservées est aussi grand que la demande, il est fort probable que des places soient souvent inoccupées, ce qui indiquerait un mauvais emploi de l’espace supposé insuffisant.

Une portée zonale du règlement (où la réglementation s’applique à plus d’une rue) offre plus de marge pour la détermination du nombre de places qui peuvent être réservées aux détenteurs d’une carte de stationnement communale.

Réservations pour les véhicules électriques

En pratique la plupart du temps, il sera nécessaire de limiter la durée du stationnement par l’obligation de l’usage du disque dans ces réservations.

Précisons, en outre, qu’il serait juridiquement très contestable de prévoir ce type de réservation à titre individuel, à proximité du domicile d’un requérant. En effet, ce serait une manière de se privatiser un emplacement.