signal Fiche n°613

E3 – Signaux d’arrêt et de stationnement – Arrêt et stationnement interdits

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Aspect légal

 

 

Article 70.1   –   Article 70.2.

70.1. Les signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement sont reproduits ci-après. Ils ne peuvent être complétés que par le symbole ou l’une des inscriptions prévus pour chaque catégorie de signaux.

70.2.1. Signaux d’interdiction de stationnement et d’arrêt, signaux de stationnement alterné et signaux autorisant et réglementant le stationnement.

1° Signaux d’interdiction de stationnement et d’arrêt.

  E1. Stationnement interdit.

  E3. Arrêt et stationnement interdits.

Une inscription peut indiquer la période pendant laquelle l’interdiction est applicable.

Ex.

– de 7 à 19 h.

– du lundi au vendredi;

– de 7 à 19 h.
– du lundi au vendredi;


Une inscription ou un symbole prévu à l’article 70.2.1, 3° et 72.6, peut indiquer la catégorie de véhicules pour laquelle l’interdiction est applicable.

 

70.2.2. Effet des signaux E1, E3, E5, E7 et E9a à E9g.

Les signaux E1, E3, E5, E7 et E9a à E9g ont effet du côté de la voie publique où ils sont placés et à partir du signal jusqu’au prochain carrefour.

Les signaux E1 et E3 ont effet sur la chaussée et sur l’accotement.

Les signaux E5 et E7 ont effet sur la chaussée.

Les signaux E1, E3, E5, E7 et E9a à E9g sont complétés par les panneaux ci-après:

a) début de la réglementation.        b) fin de la réglementation

Lorsque l’interdiction ou l’autorisation cesse avant le prochain carrefour, l’endroit où la réglementation prend fin est indiqué par un signal identique à celui indiquant le début et qui est complété par le panneau ci-dessus.

La fin de la réglementation n’est pas signalée:

  • dans le cas prévus au c) ci-après;
  • lorsqu’elle coïncide avec le début d’une autre réglementation de l’arrêt ou du stationnement.

c) réglementation sur une courte distance

Le panneau ci-dessus complète le signal indiquant le début de la réglementation et mentionne la distance sur laquelle l’interdiction ou l’autorisation est applicable.

d) réglementation sur une longue distance

Le panneau ci-dessus complète un signal identique à celui indiquant le début de la réglementation et placé à titre de rappel.

Art. 11.1    –    Art. 11.4

11.1. Signal E1. Stationnement interdit.

 

11.4. Dispositions communes relatives aux signaux E1 à E9h

11.4.1. L’article 11.4.1.1° est abrogé en ce qui concerne la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.

 

11.4.2. Chacun de ces signaux ne peut être complété que par un seul panneau additionnel à fond bleu sur lequel ne peut figurer que le symbole adéquat ou l’une des inscriptions qui sont expressément prévues pour ces signaux.

11.4.3.

Si ces signaux sont placés le long d’une chaussée, chacun d’eux doit être complété par l’un des panneaux blancs à flèche noire prévus par l’article 70.2.2 du règlement général sur la police de la circulation routière (annexe 3 au présent arrêté). En principe, ce panneau est fixé au-dessous du signal correspondant et, le cas échéant, au-dessous du panneau additionnel à fond bleu qui complète ce signal. Il peut cependant être fixé à côté des signaux placés en porte-à-faux.

Le panneau blanc à flèche noire indiquant une réglementation sur une courte distance ne peut être utilisé que si cette distance ne dépasse pas 30 mètres.

Un signal complété par le panneau blanc à flèche noire double doit être placé à titre de rappel si la zone réglementée s’étend sur plus de 300 m.

L’interdiction d’arrêt et de stationnement porte sur l’ensemble de la voirie (tant sur la chaussée que sur l’accotement).

Le signal E3 sera utilisé en tenant compte des difficultés qu’il pourra poser à la desserte des riverains puisqu’il interdit tout chargement et déchargement.

Insistons aussi de façon très pratique sur le fait qu’on ne peut pas créer une réservation de stationnement avec ce signal E3.

 

Les signaux de E1 à E9i doivent être complétés par des flèches s’ils sont placés le long de la chaussée.

Une réglementation du stationnement peut se terminer avec la flèche noire vers le bas mais aussi avec un carrefour (même situé à gauche) ou une autre réglementation du stationnement.

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Le signal E3 peut être complété par des panneaux additionnels limitant la durée de l’arrêt et du stationnement comme des jours, des heures, la catégorie du véhicule visé par l’interdiction.

Il est possible de limiter la portée de ce signal avec un additionnel : « STATIONNEMENT INTERDIT EN PERMANENCE ET ARRET INTERDIT DE 12 h à 19 h », par exemple.

 

Si le signal E1  ne peut venir confirmer une règle du code de la route interdisant le stationnement, il n’en va pas de même pour le signal E3  qui, lui, peut être placé car il vise non seulement le stationnement mais également l’arrêt.

Précisons toutefois que le signal E3 ne peut pas être placé pour confirmer une interdiction mentionnée à l’article 24 du Code de la route.

 

Sources et infos

Dates de mise à jour
28 septembre 2020
Code du gestionnaire, encadré “Légal” du chapitre 1, abrogation du point 11.4.1.1°
05 mai 2021
Ajout de commentaires en chapitre 1 – légal
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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

– Cette fiche reprend certains textes, photos et dessins, publiés dans le Code du gestionnaire illustré du CRR.  Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n’est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l’utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient.