signal Fiche n°544

F99c – Signaux d’indication – Chemin réservé aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers

F99c-det.png

Aspect légal

Art. 22 octies, Art 71.1 et 71.2

 

Article 22octies. Circulation sur les chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs

22octies.1. Outre les catégories d’usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leur accès, les catégories d’usagers suivantes peuvent circuler sur ces chemins:

a) les véhicules se rendant ou venant des parcelles y afférant;

b) les tricycles et quadricycles non motorisés;

c) les véhicules attelés à condition que le symbole d’un véhicule agricole soit reproduit sur les signaux;

d) les véhicules d’entretien, affectés au ramassage des immondices, de surveillance et les véhicules prioritaires.

Le début des chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs est indiqué par le signal F99c et la sortie par le signal F101c.

F99c-complet-det.png F99c            F101c-complet-det.png F101c

 

22octies.2. Les piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs peuvent utiliser toute la largeur des dits chemins. Ils ne peuvent entraver la circulation sans nécessité.

Les usagers de ces chemins ne peuvent se mettre mutuellement en danger ni se gêner. Les usagers motorisés, et particulièrement les véhicules agricoles, doivent redoubler de prudence en présence des piétons, des cyclistes, des conducteurs de tricycles et quadricycles non motorisés, des cavaliers et des véhicules attelés.

 

22octies.3. La vitesse est limitée à 30 km par heure.

 

71.1. Les signaux d’indication sont placés aux endroits appropriés eu égard à la nature de l’indication qu’ils fournissent.

Sur la signalisation de direction menant vers une autoroute et sur la signalisation de direction placée sur l’autoroute elle-même, le nom des destinations étrangères est indiqué dans la langue du pays où se trouve cette destination.

Si, en vertu de l’application des lois coordonnées sur l’emploi des langues en matière administrative, ce nom ne figure pas déjà sur cette signalisation, il est ajouté après ou en-dessous de la destination mentionnée, dans un autre caractère et entre parenthèses.

 

71.2. D’autres signaux d’indication, de forme rectangulaire et portant une inscription ou un symbole en blanc sur fond bleu, peuvent être utilisés dans des cas particuliers.

F99c. Le signal peut être adapté en fonction de la ou des catégories d’usagers admises à circuler sur ce chemin.

Article 12.25bis (Région wallonne)
Signaux F99c et F101c. Chemin réservé aux véhicules agricoles, piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs.

F99c-complet-det.png F99c            F101c-complet-det.png F101c

1° ces signaux ont pour dimensions minimales 0,40 m de côté ;

2° ils ne sont pas complétés par un panneau additionnel ;

3° ils ne sont pas utilisés pour signaler une zone piétonne ;

4° le signal de sortie F101c peut être placé à gauche au dos du signal d’entrée F99c.

Ce lien vous est fourni pour en savoir plus sur les chemins réservés en milieu agricole et en particulier sur l'aménagement envisageable en entrée.

 

 

Sources et infos

Dates de mise à jour
28 septembre 2020
Code du gestionnaire, encadré “Légal” du chapitre 1, adaptation du point 12.25bis (Région wallonne)
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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

Les informations publiées dans la Sécurothèque (https://securotheque.wallonie.be) sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.