Fiche n°278
- Publication 22 août 2022
F99c - Les chemins réservés en milieu agricole
Les chemins de remembrement peuvent être réservés aux usagers actifs et aux véhicules agricoles, via la pose des panneaux F99c/F101c. Ces signaux autorisent la présence de véhicules motorisés devant accéder aux différentes parcelles le long du chemin (véhicule de l’agriculteur, tracteur, charroi utilisé pour les travaux des champs, camion pour la récolte, …).
Aspect légal
 |
 |
| F99c | F101c |
La pose des signaux d’indication F99c et F101c crée un chemin réservé aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers. Lorsque cette signalisation est mise en place, les usagers doivent se conformer à l’article 22octies du Code de la route qui fixe les conditions de circulation.
Ce type de mesure nécessite l’adoption d’un règlement complémentaire.
Dimensions
Les chemins réservés en milieu agricole sont souvent des chemins de remembrement qui ont une largeur d’environ 3 m.
Usagers
22octies.1. Outre les catégories d'usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leur accès, les catégories d'usagers suivantes peuvent circuler sur ces chemins :
a) les véhicules se rendant ou venant des parcelles y afférant
b) les tricycles et quadricycles non motorisés
c) les véhicules attelés à condition que le symbole d’un véhicule agricole soit reproduit sur les signaux
d) les véhicules d'entretien, affectés au ramassage des immondices, de surveillance et les véhicules prioritaires
22octies.2. Les piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs peuvent utiliser toute la largeur desdits chemins. Ils ne peuvent entraver la circulation sans nécessité. Les usagers de ces chemins ne peuvent se mettre mutuellement en danger ni se gêner. Les usagers motorisés, et particulièrement les véhicules agricoles, doivent redoubler de prudence en présence des piétons, des cyclistes, des conducteurs de tricycles et quadricycles non motorisés, des cavaliers et des véhicules attelés.
22octies.3. La vitesse est limitée à 30 km/h.
Aménagements envisageables
Les chemins réservés signalés au moyen d’un F99c forment une catégorie intermédiaire entre la voie verte et le chemin ou la route ordinaire.
« Comment empêcher l’intrusion de véhicules motorisés et le trafic de transit ? » est une question récurrente à laquelle les réponses peuvent être apportées différemment selon les contextes.
L’accès à ces chemins doit, dans la majorité des cas, rester libre pour le passage de convois agricoles, présentant souvent des dimensions importantes. Des dispositifs de contrôle d’accès peuvent néanmoins être mis en place pour éviter que les automobilistes n’utilisent ce chemin comme raccourci. Différentes techniques sont possibles et sont à concerter avec les agriculteurs et les services de secours. La seule présence d’une signalisation ne suffit pas pour modifier le comportement des usagers et garantir le strict respect des règles du Code de la route.
Fermeture de la voirie
Dans certains cas, le chemin peut être fermé pour tout le trafic motorisé et donc également pour le charroi agricole via la pose d’une barrière ou de tout autre dispositif contraignant (balises, rocher, bloc de béton, …). Cette solution évite totalement le trafic de transit mais se doit d’être négociée avec les agriculteurs, afin de placer le dispositif à l’endroit le plus adéquat. Dans ce cas, la pose d’un signal F45b 
est nécessaire pour prévenir les usagers.
Il y a lieu de s’assurer que le dispositif est bien visible à tout moment de la journée. L’éclairage n’est pas nécessaire mais il est hautement recommandé de prévoir des dispositifs réfléchissants.
Remarque : en période de récolte, il peut être envisagé de retirer le dispositif pendant quelques jours, afin de permettre le passage d’un charroi plus conséquent. Cela facilitera le travail des agriculteurs.
Variante : A hauteur de la fermeture, il est également possible de prévoir une zone élargie en empierrement pour permettre le passage des tracteurs tout en évitant le passage des automobiles.
Chemin induré d’une largeur restreinte avec un empierrement de part et d’autre
Afin d’éviter le trafic de transit, le cheminement induré (asphalte ou béton) peut présenter la largeur minimale possible pour les cheminements bidirectionnels F99, soit 2 m (voire 1,80 m en cas de trafic cyclable faible). De part et d’autre, un empierrement est prévu pour permettre la circulation du charroi agricole. Le trafic des voitures reste possible, mais n’est pas facilité par la faible largeur revêtue.
Création d’un sas d’entrée
Un sas d’entrée peut être aménagé à l’entrée du chemin réservé F99c. Le cheminement cyclable est continu et sa largeur ne permet pas le passage des véhicules motorisés. Un dispositif (un potelet ou une barrière) doit être installé, pour empêcher que les véhicules motorisés ne passent par le cheminement cyclable. Il est vivement conseillé que cet équipement soit de couleur contrastée par rapport à l’environnement.
A côté du cheminement induré, un empierrement est prévu sur une certaine longueur (10 à 40 m) pour permettre le passage du charroi motorisé devant accéder aux parcelles agricoles.
Ecluse à Bonine (SAS un peu court et dévoiement du cheminement cyclable trop sévère)
Bi-bande
Il s’agit de deux bandes en béton d’1,50 m de large, séparées par une bande ensemencée, empierrée ou en pavés, d’environ 0,80 m, de manière à décourager le passage des voitures.
Ces chemins s’intègrent bien dans le paysage, tout en décourageant leur utilisation par un trafic de transit. Ils ne sont cependant pas adaptés à la mobilité quotidienne car ils ne facilitent pas le dépassement des cyclistes ou le cheminement des vélos plus larges (vélo cargo ou vélo avec remorque). En période de faible luminosité ou avec des conditions météorologiques qui engendrent une mauvaise visibilité, le cycliste pourrait s’écarter de la bande de béton et perdre le contrôle du vélo, en s’enlisant dans la terre ou en butant contre de la végétation. Cet aménagement est donc créé, de préférence, sur des itinéraires de loisirs.
Afin d’éviter le trafic de transit, l’aménagement d’un bi-bande peut également se concevoir comme sas d’entrée sur les 10 à 40 premiers mètres du chemin réservé indiqué par un signal F99c.
 |
 |
||
| Incourt (projet PICVERT 2007) | Sombreffe (projet PICVERT 2007) | ||
Localement, un revêtement sur toute la largeur peut s’envisager (pour les carrefours, accès aux parcelles, aires de croisement).
Incourt
Aménagements défavorables
Les dispositifs suivants augmentent le risque de chute à vélo. Ils font dès lors l’objet d’un avis réservé de la part du SPW Mobilité Infrastructures et doivent être analysés au cas par cas suivant les contextes.
Écluse empierrée
Des « écluses » empierrées ont parfois été aménagées aux accès de certains chemins. Cet obstacle est difficile ou impossible à surmonter pour les voitures. Mais cet aménagement crée également une forte insécurité pour les cyclistes en augmentant le risque de chute ou de casse des jantes. Les cyclistes se déplaçant en groupe structuré ou familial pourraient ne pas percevoir le trou dans le sol, faire un écart brusque pour éviter l’obstacle ou même chuter. En outre, le passage est difficile voire impossible pour les vélos cargos, les vélos avec remorques ou les tricycles.
Cet aménagement nécessite également un entretien régulier pour éviter l’apparition d’un creux important, espace où l’eau stagne.
 |
 |
 |
Aménagements en saillie de faible hauteur (« écluses à tracteur »)
Sur certains sites, des « écluses à tracteur » d’une hauteur de 17 cm sont aménagées sur le chemin réservé F99c. Cet obstacle est difficile ou impossible à surmonter pour les voitures.
Ce dispositif crée également une forte insécurité pour les cyclistes en augmentant le risque de chute. Les cyclistes se déplaçant en groupe structuré ou familial pourraient ne pas percevoir l’aménagement, faire un écart brusque pour éviter l’obstacle ou même chuter. En outre, le passage est difficile pour les vélos cargos, les tricycles ou les vélos avec remorque. L’obstacle est également souvent peu visible en période nocturne.
Le cas échéant, si un tel aménagement est réalisé, l’écluse à tracteur est installée de préférence aux entrées du chemin, en adoptant quelques mesures préventives : la sécurité des cyclistes peut être améliorée en aménageant des surlargeurs à hauteur de l’écluse, afin d’avoir une largeur de passage de minimum 1,50 m de part et d’autre de l’obstacle, tout en assurant la visibilité nocturne via un dispositif adéquat (catadioptre, LED sur batterie, éclairage).
Cette solution doit être négociée avec les agriculteurs, afin de placer le dispositif à l’endroit le plus adéquat. Dans ce cas, la pose d’un signal F45b est nécessaire pour prévenir les usagers.
 |
 |
 |
Variante : A hauteur de l’écluse, il est également possible de prévoir une zone élargie en empierrement pour permettre le passage des véhicules autorisés tout en évitant le passage des automobiles en transit.
Sources et infos
-
Aucune
Les informations publiées dans la Sécurothèque sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d'exigences spécifiques, examinées au cas par cas.