L’emplacement de stationnement muni d’une borne de recharge

Quelle signalisation verticale faut-il installer pour indiquer un emplacement muni d’une borne publique de recharge ?

Les emplacements sont signalés par le signal E9 complété par l’additionnel « véhicules électriques ou hybrides électriques ».

La catégorie de véhicule concernée peut figurer sur ce panneau additionnel.

Le signal peut être répété au sol et l’emplacement peut être peint d’une couleur verte pour accentuer encore la mise en évidence.

Est-il pertinent de compléter ce signal en mentionnant une limitation de durée ?

Si une limitation de durée du stationnement avec obligation d’user du disque de stationnement est envisageable, on peut légitimement se demander si elle est utile. En effet, l’article 70.2.1.3° h) du Code de la route précise que, sur un emplacement réservé aux véhicules électriques ou hybrides électriques, le véhicule doit être connecté à la borne de recharge pour ne pas être en infraction. Une limitation de la durée devient donc souvent inutile. Certains opérateurs facturent par ailleurs le temps ultérieur à la charge, afin d’inciter les conducteurs à venir rechercher au plus vite leur véhicule une fois celui-ci rechargé.

 

Une fausse bonne idée consiste à apposer un simple additionnel « maximum 2 h » sans le pictogramme du disque. Ce serait inutile et impossible à contrôler.

Un particulier peut-il obtenir une réservation d’emplacement afin d’utiliser une borne de recharge à domicile ?

Non. Recharger systématiquement son véhicule sur la voie publique au moyen d’une borne de recharge privée reviendrait à s’approprier une partie de l’espace public, ce que les autorités compétentes ne peuvent accepter.

Quid de l’utilisation d’un câble entre une voiture et le courant électrique d’une habitation ?

Dans notre pays, sur base de l’article 7.3 du Code de la route, « il est interdit à tout usager de gêner la circulation ou de la rendre dangereuse notamment par l’établissement d’obstacles ou le dépôt d’objets. » Il est donc cohérent de refuser systématiquement le passage de câbles entravant le cheminement piéton.

La présence de ce câble en travers d’un espace dédié au piéton est problématique, même avec utilisation d’un passe câble. Cela encombre l’espace public, avec risque de chute et complication supplémentaire pour les personnes à mobilité réduite.

Pourtant, certaines communes orientent différemment leur politique en la matière. Si tel est le cas, elles sont tenues de mettre en place un processus garantissant l’égalité de traitement des usagers :

Avec analyse du contexte :

• Densité du trafic piéton
• Largeur du trottoir et longueur du câble
• Éclairage
• Pas de piste cyclable à traverser avec le câble
• Stationnement réglementairement autorisé en face de l’habitation concernée
• Pas de borne publique à proximité (Notons que si le demandeur est porteur d’un handicap, ce critère ne doit pas être considéré).

Sous conditions :

• Demandeur qui ne dispose ni d’un garage, ni d’une cour, ni d’une allée privée à proximité de son domicile, où il pourrait aménager l’espace de recharge.
• Câble en bon état, glissé dans des dalles de trottoir équipées de rainures
• Câble disposé perpendiculairement par rapport à l’axe de circulation des piétons
• Recours à un tapis anti-dérapant protège-câble (franchissable par les personnes à mobilité réduite, donc sans ressaut)
• Uniquement pour véhicule 100 % électrique
• Avec une limite dans le temps et/ou selon un horaire précis
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