pratique Fiche n°94

Aménager pour la circulation des bus : grands principes réglementaires

Il existe différentes solutions pour mettre en place un couloir bus en milieu urbain. Elles sont présentées ici sous un angle strictement réglementaire.

En pratique, aucun type d'aménagement particulier ne peut être privilégié unilatéralement, car il faut adapter chaque projet au contexte dans lequel il s'inscrit.

Bande bus, site spécial franchissable ou site propre : statut, signalisation et marquage

  Bande bus Site spécial franchissable

Site propre

  Ne fait pas partie de la chaussée

Ne fait pas partie de la chaussée

Ne doit pas forcément être au milieu de la chaussée et ne concerne pas forcément le tram

Ne fait pas partie de la chaussée

Signalisation

→ Panneau F17 au début

F17-det.png

→ Panneau F18 au début

F18-det.png

Pas de signalisation imposée par le Code de la route

Mais en pratique, il est souvent fait usage du signal C3 C3-det.png avec additionnel EXCEPTE BUS (Type IVa)

→ Doit être répété après chaque carrefour → Doit être répété après chaque carrefour  

  Marquage

→ une ou plusieurs lignes blanches discontinues ou un marquage en damier → Une ou plusieurs lignes blanches continues ou un marquage en damier

Aucun marquage spécifique prévu dans le Code de la route

→ marquage au sol facultatif : BUS, symbole du vélo, TAXI, ... → marquage au sol facultatif : BUS, symbole du vélo, TAXI, ...  

 

Véhicules autorisés

Uniformité entre bande bus F17 et site spécial franchissable F18

Ce sont des espaces dédiés aux véhicules des services réguliers de transport en commun.

Certaines catégories de véhicules peuvent les emprunter à condition que la signalisation verticale le prévoie.

Les autres véhicules peuvent :

  • y circuler pour contourner un obstacle en chaussée ;
  • traverser le couloir bus dans un carrefour ;
  • traverser pour accéder à ou quitter une propriété riveraine ou un emplacement de stationnement situé le long du couloir bus.

A-retenir-jaune-det.png

 
La possibilité de moduler les catégories d’usagers admises repose sur l’utilisation de symboles intégrés aux signaux F17 F17-det.pnget F18 F18-det.png:

 ► véhicules utilisés pour le transport scolaire

F-X2-det.png
 ► taxis TAXI
 ► bicyclettes vélo.png
 ► cyclomoteurs (Les classes peuvent être indiquées en dessous du signal) cyclomoteur.png
 ► motos motocycliste.png
 ► véhicules conçus et construits pour le transport de passagers avec plus de huit places assises, non compris le siège du conducteur Picto transport passagers plus de 8 places assises non compris conducteur.png
 ► véhicules utilisés pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail F-X1 jaune det.png
 ► véhicules occupés par au moins 2, 3 ou 4 personnes en fonction de la mention sur le symbole Occupation des vehicules.png
 ► véhicules utilisés pour promouvoir la mobilité durable Mobilite durable.png
 ► véhicules utilisés pour le transport en commun de personnes handicapées F-X3-det.png

 

Différence entre bande bus F17 et site spécial franchissable F18

Tous les véhicules peuvent circuler sur la bande bus F17 pour changer de direction à l’approche immédiate d’un carrefour.

Ce n’est pas le cas, en présence d’un site spécial franchissable F18.

 

Cas particulier du site propre

L’espace que nous nommons « site propre » est réservé aux véhicules sur rails ou, dans certains cas, aux services réguliers de transports collectifs uniquement. Tous les véhicules peuvent le traverser aux passages à niveau.

 

Problématique de l’arrêt pour chargement et déchargement

Quel que soit le statut du couloir bus, il ne fait pas partie de la chaussée.

L’arrêt n’y est donc pas autorisé.

 

Sources et infos

Dates de mise à jour
26 avril 2022

Modification de l’article 72.6 du Code de la route, intervenue le 23 décembre 2021 (MB du 24/01/2022) : adaptation du tableau du chapitre 2, colonne "Site spécial franchissable", ajout de "véhicules affectés au transport scolaire de personnes handicapées et signalés par le symbole suivant"
NB : La modification de l’article 72.6 du Code de la Route se trouve à l’article 3 de la Loi du 23 décembre 2021.

24 avril 2023

Uniformisation des règles entre sites F17 et F18.

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Avertissements

Cette fiche reprend le texte publié dans le Code du gestionnaire illustré du CRR.  Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n'est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l'utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient. 

Les informations publiées dans la Sécurothèque (https://securotheque.wallonie.be) sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.

Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.