Fiche n°515
- Publication
F69 – Signaux indication – Débit de boissons
Aspect légal
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Code de la route
Article 71 – Article 71.1 – Article 71.2
-
Code du gestionnaire de voiries
Art. 12.12bis et 12.14
Sources et infos
Dates de mise à jour
Pas de mise à jour
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Mots-clés
Avertissements
– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.
Les informations publiées dans la Sécurothèque (https://securotheque.wallonie.be) sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.