signal Fiche n°515
  • Publication

F69 – Signaux indication – Débit de boissons

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Aspect légal

 

 

  • Code de la route

Article 71   –   Article 71.1   –   Article 71.2

  • Code du gestionnaire de voiries

Art. 12.12bis et 12.14

Sources et infos

Dates de mise à jour
Pas de mise à jour
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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

Les informations publiées dans la Sécurothèque (https://securotheque.wallonie.be) sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.