Cohabitation sur un même support de la signalisation directionnelle cyclable avec la signalisation de police

Périmètre de la cohabitation

 Divers types d’indications, de signalisation ou de balisage d’itinéraires, sont utilisés à l’attention des modes actifs.

Cela va de la signalisation des itinéraires cyclables (internationaux, régionaux, locaux, RAVeL), au balisage de réseaux cyclables touristiques à points-nœuds ou de tout autre balisage d’itinéraires piétons, cyclistes, VTTistes ou cavaliers à vocation touristique. On comprend dans ce contexte particulier qu’il s’avère contreproductif de multiplier les supports spécifiques surtout en milieu urbain où il y a déjà pléthore de supports de tous types. Ces indications, outre le placement sur des supports de signalisation, sont également fixées ponctuellement sur des candélabres d’éclairage, des supports électriques….

Cette fiche concerne uniquement la pose :

• de la signalisation directionnelle destinée aux modes actifs : panneaux F34b2 sur fond vert ou panneaux F34c2 sur fond brun
• des balises des réseaux cyclables touristiques à points-nœuds

dans le cas où ces panneaux sont fixés sur un poteau reprenant déjà de la signalisation de police.

Cette disposition générale a pour but d’éviter que tout un chacun n’utilise les supports de signalisation sans autorisation. La signalisation directionnelle et le balisage d’itinéraires à vocation touristique étant réglementaires, la cohabitation est possible.

Pour éviter les abus, quelques règles de bonne pratique doivent toutefois être respectées.

Possibilités de cohabitation

Exemple avec E9h et F34b2 hors agglomération                            Exemple avec E5 et F34b2 en agglomération

• 2 panneaux de signalisation directionnelle et/ou balises maximum par support (hors plaquette d’identification d’itinéraire cyclable)
• S’ils sont placés à droite du sens de circulation

Type de signaux	Possibilité F34		Possibilité balises points-noeuds
	En agglo	Hors agglomération
Danger	Non	Non sauf à plus de 60 cm sous le signal le plus bas OU si les dimensions du F34 sont ≤ 200 cm/400 cm	Non
Priorité	Non	B1, B3, B5, B7 non * B9, B11, B13, B15, B17, B19, B21 non sauf à plus de 60 cm sous le signal le plus bas OU si les dimensions du F34 sont ≤ 200 cm/400 cm	B1, B3, B5, B7 non * B9, B11, B13, B15, B17, B19, B21 oui
Interdiction	Non	Non	Non
Obligation	Oui sauf sous D1 à D5	Oui sauf sous D1 à D5	Oui sauf sous D1 à D5
Arrêt et stationnement	Oui	Oui	Oui
Indication	Oui sauf sous F1 à F11, F97(ces signaux sont assimilables à des signaux de danger et/ou interdiction)	Oui sauf sous F1 à F11, F97 (ces signaux sont assimilables à des signaux de danger et/ou interdiction)	Oui sauf sous F1 à F11, F97 (ces signaux sont assimilables à des signaux de danger et/ou interdiction)
Zonal	A considérer selon les conditions propres à chaque type de signal ci-dessus.	A considérer selon les conditions propres à chaque type de signal ci-dessus.	A considérer selon les conditions propres à chaque type de signal ci-dessus.

Le placement de F34 ou de balises points-nœuds au dos de signaux de type A, B, C et D n’est pas permis si ceci modifie la forme de ces signaux réglementaires.  Par exemple, il ne faut pas qu’un panneau rectangulaire masque un triangle.

Cas particuliers

* La cohabitation est possible si les signaux de police sont uniquement à destination des cyclistes :

Exemple hors agglomération et avec un B1 à destination des cyclistes

Pas de limite quant au nombre de signaux si une des conditions suivantes est rencontrée :

• le support ne comporte que des signaux destinés aux modes actifs ;
• ces panneaux directionnels ou balises à points-nœuds ne sont pas visibles à droite dans le sens suivi par les automobilistes ;
• ces signaux sont placés à gauche par rapport au sens suivi par les automobilistes.

Prescriptions techniques

La largeur du panneau de signalisation directionnelle ou de la balise points-noeuds ne pourra être supérieure au plus petit panneau de police présent sur le support.

Le mode de fixation ne peut compromettre la durabilité du support. Forage et soudage sont donc interdits.

Les signaux déjà présents sur le support ne pourront être supprimés, modifiés en ce compris dans l’ordre de placement sur le support pour permettre le placement de ces panneaux de signalisation directionnelle ou des balises points-noeuds.

Autorisations

Ces panneaux de signalisation directionnelle ou les balises points-noeuds ne nécessitent pas l’adoption d’un règlement complémentaire de circulation routière.

Les signaux balises points-nœuds sont considérées comme de la signalisation touristique. Une autorisation préalable du Commissariat général au tourisme est requise.

Enfin, une autorisation de placement auprès du gestionnaire du support (Région, commune, intercommunale, …) est également requise.

Informations complémentaires:

Un support de signalisation (poteau) a normalement été calculé selon la taille de la superficie totale des panneaux installés (dans le cadre du marquage CE obligatoire pour la mise sur le marché). Si on ajoute des panneaux, il est possible que leur surface nécessite un diamètre de support plus important afin de résister aux efforts de vent. Désormais, Qualiroutes impose au chapitre L. 2. le diamètre du support pour les panneaux dont la surface totale est de moins d’1 m². Voir L. 2.3