C31b – Signaux d’interdiction – Au prochain carrefour, interdiction de tourner dans le sens indiqué par la flèche
Aspect légal
Article 68.1 – Article 68.2 – Article 68.4.2°
68.1. Les signaux d’interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.
68.2. Un signal d’interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’interdiction.
68.4
2° Un panneau additionnel du modèle M2 prévu à l’article 65.2 doit compléter les signaux C3 et C31 lorsque l’interdiction n’est pas applicable aux cyclistes.
Lorsque l’interdiction n’est également pas applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, ces signaux sont complétés par un panneau additionnel du modèle M3 prévu à l’article 65.2. La lettre “A" est omise sur le panneau additionnel lorsque l’interdiction n’est également pas applicable aux cyclomoteurs à deux roues classe B et speed pedelecs.
Le signal routier C3 ou C31 combiné au panneau additionnel du modèle M11 visé à l’article 65.2, signifie que l’interdiction n’est pas non plus applicable aux conducteurs de speed pedelecs.
Le signal routier C3 ou C31 combiné au panneau additionnel du modèle M12 visé à l’article 65.2, signifie que l’interdiction n’est pas non plus applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A et speed pedelecs.
Article 9.5. Signal C31. Au prochain carrefour, interdiction de tourner dans le sens indiqué par la flèche.
1° Ce signal est placé à proximité immédiate du carrefour. Il doit être répété à gauche des chaussées à sens unique dont la largeur permet la circulation sur plusieurs files.
2° Il ne peut être placé si l’interdiction ne s’étend pas à l’ensemble de la voie transversale.
3° Si, à proximité immédiate de l’entrée d’un carrefour le conducteur ne peut apercevoir un signal C1 placé dans une voie de ce carrefour, un signal C31 peut être placé comme préavis du signal C1, sauf s’il est permis de virer dans le même sens dans une autre voie du carrefour. Néanmoins, chaque fois que possible le signal D1 ou D3 sera utilisé au lieu du signal C31.
Lorsque, dans un sens interdit, il n’y a qu’une exception pour les cyclistes et, le cas échéant pour les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, le signal C31 doit être utilisé à la place du signal D3 et peut l’être à la place du signal D1.
 |
 |
 |
| C1 | D1 | D3 |
4° Il ne peut être placé de signal C31 à un carrefour où les virages à droite et à gauche sont interdits; seul un signal D1, dont la flèche est dirigée vers le haut, est placé dans un tel cas.
Il en est de même aux accès d’autoroute; le signal D1 est alors placé dans l’angle formé par la voie d’accès et par la chaussée de l’autoroute de manière à être visible à la fois par le conducteur qui circule sur l’autoroute et par celui qui s’y engage.
5° Il est interdit, pour imposer une même réglementation, de placer à la fois des signaux C31 et D1, D3 ou D5.
|
|
 |
| D1 | D3 | D5 |
6° Lorsque le signal C31 n’est pas applicable aux cyclistes et, le cas échéant, aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, il est fait usage d’un panneau additionnel du modèle M.2. ou M.3. prévu à l’article 65.2 du règlement général sur la police de la circulation routière.
 |
 |
| M2 | M3 |
Ces signaux sont placés à proximité des carrefours et à une distance permettant au conducteur de prendre ses dispositions pour aborder l’intersection.
Si, à proximité immédiate de l’entrée d’un carrefour, le conducteur ne peut apercevoir un signal C1 placé dans une voie de ce carrefour, un signal C31 peut être placé comme préavis du signal C1, sauf s’il est permis de virer dans le même sens dans une autre voie du carrefour :
Le signal C31 peut aussi servir de préavis pour les limitations de tonnage. Il est alors complété par un panneau additionnel reprenant le tonnage (+3,5 t, par exemple) et éventuellement l’exception (SAUF DESSERTE LOCALE, par exemple).
Sources et infos
– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.