D1 – Signaux d’obligation – Obligation de suivre la direction indiquée par la flèche
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Les indices sont donnés à titre indicatif
Aspect légal
Articles 69.1 – 69.2 – 69.3 – 69.4.1° à 69.4.3°
69.1. Les signaux d’obligation sont placés à l’endroit où leur visibilité est la mieux assurée.
69.2. Un signal d’obligation peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’obligation.
69.3. Les signaux d’obligation sont reproduits ci-après.
D1. La disposition des lieux détermine la position de la flèche.
Si le signal présentant une flèche non coudée, est placé sur un obstacle, il signifie obligation de passer du côté indiqué par la flèche.
69.4.
1°. Un panneau additionnel du modèle M2 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal D1 lorsque l’obligation n’est pas applicable aux cyclistes.
Lorsque l’obligation n’est également pas applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, ce signal est complété par un panneau additionnel du modèle M3 prévu à l’article 65.2.
Le signal routier D1 combiné au panneau additionnel du modèle M11 visé à l’article 65.2, signifie que l’obligation n’est pas non plus applicable aux conducteurs de speed pedelecs.
Le signal routier D1 combiné au panneau additionnel du modèle M12 visé à l’article 65.2, signifie que l’obligation n’est pas non plus applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A et speed pedelecs.
2° Un panneau additionnel du modèle M6 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal D7 lorsque la piste cyclable doit être empruntée par les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B.
3° Un panneau additionnel du modèle M7 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal D7 lorsque la piste cyclable ne peut pas être empruntée par les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B.
Article 10
Aucune inscription additionnelle ne peut limiter la portée des signaux d’obligation.
Toutefois, à titre exceptionnel et si la disposition des lieux le permet, il peut être dérogé à cette règle en faveur des véhicules des services publics réguliers de transports en commun. Cette dérogation n’est admise que pour le signal D1.
• Si la disposition des lieux le permet, il peut également être dérogé à cette règle en faveur des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A. Cette dérogation n’est admise que pour le signal D1.
Dans ce cas, ce signal est complété par un panneau additionnel du modèle M.2 ou M.3 prévu à l’article 65.2 du règlement général sur la police de la circulation routière.
• La signification des signaux d’obligation peut être complétée dans le cas où la piste cyclable doit ou ne peut pas être empruntée par les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B.
Dans ce cas, le signal D7 est complété par un panneau additionnel du modèle M.6 ou M.7 prévu à l’article 65.2 du règlement général sur la police de la circulation routière.
• Lorsque le signal D1 ou D3 est utilisé pour régler l’accès à une bande bus ou un site spécial franchissable, il peut aussi être dérogé à cette règle en faveur des catégories de véhicules qui y sont respectivement autorisés.
Dans ce cas, le signal D1 ou D3 est complété par un panneau additionnel du modèle M.2 ou M.3 visé à l’article 65.2 du règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique pour ce qui concerne les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs classe A, et du panneau additionnel du type IV de l’annexe II de cet arrêté pour ce qui concerne les autres catégories de véhicules.
Article 10.1. Signal D1. Obligation de suivre la direction indiquée par la flèche.
1° La disposition des lieux détermine la position de la flèche.
2° Lorsqu’un signal D1 à flèche non coudée est placé sur un obstacle ou sur un dispositif destiné a canaliser la circulation, la flèche doit être inclinée à 45° environ vers le sol.
3° Il est interdit, pour imposer une même réglementation, de placer à la fois des signaux D1 et C31.
- Ces signaux sont placés à l’endroit où leur visibilité est la mieux assurée, comme, par exemple, sur des îlots directionnels. Ils sont choisis selon la configuration des lieux.
- Le signal D1 en association avec un sens interdit n’est pas obligatoire. Il s’agit alors d’un préavis :
Cas particulier où il vaut mieux ne pas mettre de préavis :
- Il ne faut pas confondre D1 (signal d’obligation) et F19
(signal d’indication). - Les D1 coudés sont placés avant le carrefour, alors que le D1 horizontal doit être placé dans le carrefour.
Aucune inscription additionnelle ne peut limiter la portée de ce signal. Les seules exceptions autorisées concernent les bus et celles prévues pour les SULSens Unique Limité :
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| Additionnel Type IV | M2 | M3 | M11 | M12 |
Voir la fiche "Les sites partagés bus-vélo"
L'aide à la rédaction du règlement complémentaire, c'est ici.
Sources et infos
Chapitre 1 : ajout du lien vers la fiche 124 "Rendre réglementaires des obligations de circulation"
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Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence Qualiroute : CCT – Chapitre L-2.
– Cette fiche reprend certains textes, photos et dessins, publiés dans le Code du gestionnaire illustré du CRR. Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n’est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l’utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient.