signal Fiche n°273

D1 – Signaux d’obligation – Obligation de suivre la direction indiquée par la flèche

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Les indices sont donnés à titre indicatif

 

Aspect légal

Articles 69.1   –   69.2   –   69.3   –   69.4.1°  à   69.4.3°

69.1. Les signaux d’obligation sont placés à l’endroit où leur visibilité est la mieux assurée.

69.2. Un signal d’obligation peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’obligation.

 

69.3. Les signaux d’obligation sont reproduits ci-après.

D1. La disposition des lieux détermine la position de la flèche.
Si le signal présentant une flèche non coudée, est placé sur un obstacle, il signifie obligation de passer du côté indiqué par la flèche.

 

69.4.

1°. Un panneau additionnel du modèle M2 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal D1 lorsque l’obligation n’est pas applicable aux cyclistes.

Lorsque l’obligation n’est également pas applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, ce signal est complété par un panneau additionnel du modèle M3 prévu à l’article 65.2.

Le signal routier D1 combiné au panneau additionnel du modèle M11 visé à l’article 65.2, signifie que l’obligation n’est pas non plus applicable aux conducteurs de speed pedelecs.

Le signal routier D1 combiné au panneau additionnel du modèle M12 visé à l’article 65.2, signifie que l’obligation n’est pas non plus applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A et speed pedelecs.

Un panneau additionnel du modèle M6 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal D7 lorsque la piste cyclable doit être empruntée par les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B.

Un panneau additionnel du modèle M7 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal D7 lorsque la piste cyclable ne peut pas être empruntée par les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B.

Article 10.1. Signal D1. Obligation de suivre la direction indiquée par la flèche.

La disposition des lieux détermine la position de la flèche.

Lorsqu’un signal D1 à flèche non coudée est placé sur un obstacle ou sur un dispositif destiné a canaliser la circulation, la flèche doit être inclinée à 45° environ vers le sol.

Il est interdit, pour imposer une même réglementation, de placer à la fois des signaux D1 et C31.

  • Ces signaux sont placés à l’endroit où leur visibilité est la mieux assurée, comme, par exemple, sur des îlots directionnels. Ils sont choisis selon la configuration des lieux.
  • Le signal D1 en association avec un sens interdit n’est pas obligatoire. Il s’agit alors d’un préavis :

 

Cas particulier où il vaut mieux ne pas mettre de préavis :

C.2.02.02.004.C31-D1 schema 1.png

 

  • Il ne faut pas confondre D1  (signal d’obligation) et F19  (signal d’indication).
  • Les D1 coudés sont placés avant le carrefour, alors que le D1 horizontal doit être placé dans le carrefour.

 

Aucune inscription additionnelle ne peut limiter la portée de ce signal. Les seules exceptions autorisées concernent les bus et celles prévues pour les SULSens Unique Limité :

Additionnel Type IV M2 M3 M11 M12

 

Voir la fiche "Les sites partagés bus-vélo"

 

L'aide à la rédaction du règlement complémentaire, c'est ici.

 

Sources et infos

Dates de mise à jour
29 mars 2021
Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1 et ajout de “Avertissement” au dernier chapitre
30 juillet 2024

Chapitre 1 : ajout du lien vers la fiche 124 "Rendre réglementaires des obligations de circulation"

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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

– Cette fiche reprend certains textes, photos et dessins, publiés dans le Code du gestionnaire illustré du CRR.  Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n’est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l’utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient.