D7 – Signaux d’obligation – Piste cyclable obligatoire
Aspect légal
Articles 69.1 – 69.2 – 69.4.2° à 69.4.7°
69.1. Les signaux d’obligation sont placés à l’endroit où leur visibilité est la mieux assurée.
69.2. Un signal d’obligation peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’obligation.
69.4.
1°. Un panneau additionnel du modèle M2 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal D1 lorsque l’obligation n’est pas applicable aux cyclistes.
Lorsque l’obligation n’est également pas applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, ce signal est complété par un panneau additionnel du modèle M3 prévu à l’article 65.2.
Le signal routier D1 combiné au panneau additionnel du modèle M11 visé à l’article 65.2, signifie que l’obligation n’est pas non plus applicable aux conducteurs de speed pedelecs.
Le signal routier D1 combiné au panneau additionnel du modèle M12 visé à l’article 65.2, signifie que l’obligation n’est pas non plus applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A et speed pedelecs.
2° Un panneau additionnel du modèle M6 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal D7 lorsque la piste cyclable doit être empruntée par les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B.
3° Un panneau additionnel du modèle M7 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal D7 lorsque la piste cyclable ne peut pas être empruntée par les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B.
4° Le signal routier D7 combiné au panneau additionnel du modèle M13 visé à l’article 65.2, signifie que la piste cyclable doit être empruntée par les conducteurs de speed pedelecs.
5° Le signal routier D7 combiné au panneau additionnel du modèle M14 visé à l’article 65.2, signifie que la piste cyclable doit être empruntée par les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B et speed pedelecs.
6° Le signal routier D7 combiné au panneau additionnel du modèle M15 visé à l’article 65.2, signifie que la piste cyclable ne peut pas être empruntée par les conducteurs de speed pedelecs.
7° Le signal routier D7 combiné au panneau additionnel du modèle M16 visé à l’article 65.2, signifie que la piste cyclable ne peut pas être empruntée par les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B et speed pedelecs.
Article 10.4. Signal D7. Piste cyclable obligatoire.
Ce signal doit être répété après chaque carrefour. Si la disposition des lieux le justifie il peut être placé parallèlement à la piste cyclable.
Le panneau additionnel qui impose ou interdit aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B d’emprunter la piste cyclable doit être placé en fonction de la largeur de la piste cyclable et de la circulation sur cette piste cyclable et sur la chaussée.
Si une piste cyclable est indiquée par deux lignes blanches discontinues, il ne faut pas placer les signaux D7 et inversement.
Une piste cyclable à double sens ne peut être indiquée que par un D7 et pas par le marquage de deux lignes blanches discontinues, sauf dans les carrefours prioritaires où la piste cyclable doit être indiquée par ces marquages.
Ce signal sera placé de la manière la plus adéquate pour qu’il soit bien perçu par les usagers.
Quand la piste cyclable est à double sens, de l’autre côté de la voirie, le signal pourra être placé face à l’usager qui débouche dans le carrefour.
Voici les panneaux additionnels de type M qui peuvent venir compléter le signal D7 :
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| M6 | M7 | M13 | M14 | M15 | M16 |
L'aide à la rédaction du règlement complémentaire, c'est ici.
Sources et infos
Chapitre 1 : ajout du lien vers la fiche 124 "Rendre réglementaires des obligations de circulation"
– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.
– Cette fiche reprend certains textes, photos et dessins, publiés dans le Code du gestionnaire illustré du CRR. Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n’est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l’utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient.