signal Fiche n°582

C21 – Signaux d’interdiction – Accès interdit aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse la masse indiquée

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Aspect légal

Article 68.1   –   Article 68.2   –   Article 68.3

68.1. Les signaux d’interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

68.2. Un signal d’interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’interdiction.

68.3. Les signaux d’interdiction et de fin d’interdiction sont reproduits ci-après.

C21. Accès interdit aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse la masse indiquée.

Art. 9.4

9.4. Signaux C21 à C29

C21     C22     C23     C24a    C24b

C24c   C25     C27     C29

Les signaux C21, C22, C23, C24a, C24b, C24c, C25, C27 et C29 doivent être placés à des endroits où le choix d’itinéraires alternatifs reste possible. Si à l’endroit où l’un des signaux précités interdit l’accès aux véhicules concernés, il n’existe pas de déviation, un signal identique complété par un panneau additionnel du type Ia de l’annexe 2 au présent arrêté, sur lequel est indiquée la distance à laquelle se trouve le signal d’interdiction, doit être placé à l’endroit où une déviation est possible.

type Ia

 
Ce signal interdit le passage d’un véhicule dont la masse en charge dépasse celle indiquée au moment où il franchit le signal et non pas la masse maximale autorisée fixée par le constructeur.

 

 

Il doit être placé à un endroit où le conducteur de poids lourd peut encore modifier son itinéraire par une route adaptée ou alors il faut l’avertir par un signal C21 complété par un additionnel de type Ia  à l’endroit où une déviation est possible.

 

Il y aura parfois lieu de placer des signaux C31 d’interdiction de virer à gauche ou à droite pour avertir les conducteurs de poids lourds désireux de virer dans une rue avec limitation de tonnage.

C31 avec additionnel de type VII a

 

Généralement, il faudra ajouter sous le signal C21 une mention comme : « excepté desserte locale », pour permettre l’approvisionnement des quartiers.

 

MAIS 
Si ce signal C21 interdit, par exemple, le passage des gros véhicules sur un pont trop fragile, il ne faut pas prévoir de mention : « excepté desserte locale ».  Instaurer une exception dans un tel contexte engendre un niveau de risque inacceptable.

 

Sources et infos

Dates de mise à jour
22 mars 2021
Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1 + ajout de “Avertissement” au dernier chapitre
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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

– Cette fiche reprend certains textes, photos et dessins, publiés dans le Code du gestionnaire illustré du CRR.  Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n’est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l’utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient.