signal Fiche n°582

C21 – Signaux d’interdiction – Accès interdit aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse la masse indiquée

C21-det.png

Aspect légal

Article 68.1   –   Article 68.2   –   Article 68.3

68.1. Les signaux d’interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

68.2. Un signal d’interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’interdiction.

 

68.3.

C21. Accès interdit aux conducteurs de véhicules dont la masse en charge dépasse la masse indiquée.

Article. 9.4. Signaux C21 à C29

C21-det.png C22-det.png C23-det.png C24a-det.png C24b-det.png
C21 C22 C23 C24a C24b
         
C24c-det.png C25-det.png C27-det.png C29-det.png  
C24c C25 C27 C29  

 

Les signaux C21, C22, C23, C24a, C24b, C24c, C25, C27 et C29 doivent être placés à des endroits où le choix d’itinéraires alternatifs reste possible. Si à l’endroit où l’un des signaux précités interdit l’accès aux véhicules concernés, il n’existe pas de déviation, un signal identique complété par un panneau additionnel du type Ia de l’annexe 2 au présent arrêté, sur lequel est indiquée la distance à laquelle se trouve le signal d’interdiction, doit être placé à l’endroit où une déviation est possible.

Additionnel-Type-Ia-200m-det.png  Additionnel type Ia

Ce signal interdit le passage d’un véhicule dont la masse en charge dépasse celle indiquée au moment où il franchit le signal et non pas la masse maximale autorisée fixée par le constructeur.

 

Il doit être placé à un endroit où le conducteur de poids lourd peut encore modifier son itinéraire par une route adaptée ou alors il faut l’avertir par un signal C21 complété par un additionnel type Ia  à l’endroit où une déviation est possible.

 

Il y aura parfois lieu de placer des signaux C31 d’interdiction de virer à gauche ou à droite pour avertir les conducteurs de poids lourds désireux de virer dans une rue avec limitation de tonnage.

C31b avec additionnel de type VIIa

 

Généralement, il faudra ajouter sous le signal C21 une mention comme : « excepté desserte locale », pour permettre l’approvisionnement des quartiers.

C21 avec additionnel de type IVe

MAIS 

Si ce signal C21 interdit, par exemple, le passage des gros véhicules sur un pont trop fragile, il ne faut pas prévoir de mention : « excepté desserte locale ».  Instaurer une exception dans un tel contexte engendre un niveau de risque inacceptable.

 

L'aide à la rédaction du règlement complémentaire, c'est ici.

 

Sources et infos

Dates de mise à jour
22 mars 2021
Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1 + ajout de “Avertissement” au dernier chapitre
29 juillet 2024

Chapitre 1 : ajout du lien vers la fiche 123 "Rendre règlementaires des interdictions et restrictions de circulation"

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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

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