signal Fiche n°590

C29 – Signaux d’interdiction – Accès interdit aux conducteurs de véhicules ayant, chargement compris, une hauteur supérieure à celle indiquée

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Aspect légal

Article 68.1   –   Article 68.2   –   Article 68.3

68.1. Les signaux d’interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

68.2. Un signal d’interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’interdiction.

68.3. Les signaux d’interdiction et de fin d’interdiction sont reproduits ci-après.

C29. Accès interdit aux conducteurs de véhicules ayant, chargement compris, une hauteur supérieure à celle indiquée.

Art. 9.4

9.4. Signaux C21 à C29

C21     C22     C23     C24a    C24b

C24c   C25     C27     C29

Les signaux C21, C22, C23, C24a, C24b, C24c, C25, C27 et C29 doivent être placés à des endroits où le choix d’itinéraires alternatifs reste possible. Si à l’endroit où l’un des signaux précités interdit l’accès aux véhicules concernés, il n’existe pas de déviation, un signal identique complété par un panneau additionnel du type Ia de l’annexe 2 au présent arrêté, sur lequel est indiquée la distance à laquelle se trouve le signal d’interdiction, doit être placé à l’endroit où une déviation est possible.

type Ia

Seuls les passages dont la hauteur libre est inférieure à 4,30 m doivent être signalés par le signal C29. La hauteur à mentionner est égale à la hauteur libre diminuée de 0,30 m.

Toutefois, pour les passages dont la hauteur libre est inférieure à 2,50 m, la hauteur à mentionner est égale à la hauteur libre diminuée de 0,15 m.

Lorsque la hauteur libre varie sur la longueur du passage ou sur la largeur de la chaussée, il convient de prendre en considération la hauteur libre la plus basse.

Il en est de même lorsque la hauteur varie selon les différentes bandes de circulation. Dans ce cas, il sera fait usage des signaux F89 et F91.

F89     F91

Au besoin, le gabarit du passage ainsi réglementé peut être figuré à l’entrée du passage en délimitant au moyen des panneaux prévus à l’annexe 8 au présent arrêté.

Ce signal est placé lorsqu’il existe un passage limité en hauteur (pont, tunnel, canalisation d’usine, …). En se référant à l’article 9.4.4° du code du gestionnaire, on peut conclure que la hauteur maximale inscrite sur le signal C29 est inférieure à 4 m (4,30 m diminués de 0,30 m).

Dans certains cas, pour veiller au respect de la signalisation et à la sauvegarde de certains sites ou bâtiments, il sera utile de renforcer la signalisation par un portique rappelant que le passage des véhicules est physiquement impossible.

 

La mention « EXCEPTE DESSERTE LOCALE » ne doit jamais être ajoutée, sous peine de voir des véhicules trop hauts affectés à la desserte locale s’engager dans la rue.

 

Le signal C29 doit être implanté à un endroit où le conducteur concerné peut encore modifier son itinéraire par une route adaptée ou alors il faut l’avertir par un signal C29 complété par un additionnel de type Ia  à l’endroit où une déviation est possible.

Sources et infos

Dates de mise à jour
22 mars 2021
Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1 et ajout de “Avertissement” au dernier chapitre
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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.