- Publication 16 octobre 2018
- Mise à jour 29 juillet 2024
C25 – Signaux d’interdiction – Accès interdit aux conducteurs de véhicules ou trains de véhicules ayant, chargement compris, une longueur supérieure à celle indiquée
Aspect légal
Article 68.1 – Article 68.2 – Article 68.3
68.1. Les signaux d’interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.
68.2. Un signal d’interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’interdiction.
68.3.
C25. Accès interdit aux conducteurs de véhicules ou trains de véhicules ayant, chargement compris, une longueur supérieure à celle indiquée.
Article. 9.4. Signaux C21 à C29
C21 | C22 | C23 | C24a | C24b |
C24c | C25 | C27 | C29 |
1° Les signaux C21, C22, C23, C24a, C24b, C24c, C25, C27 et C29 doivent être placés à des endroits où le choix d’itinéraires alternatifs reste possible. Si à l’endroit où l’un des signaux précités interdit l’accès aux véhicules concernés, il n’existe pas de déviation, un signal identique complété par un panneau additionnel du type Ia de l’annexe 2 au présent arrêté, sur lequel est indiquée la distance à laquelle se trouve le signal d’interdiction, doit être placé à l’endroit où une déviation est possible.
Ce signal est utilisé pour interdire le passage de véhicules qui, par leur longueur et non par leur poids, risquent de se voir bloqués dans la rue, en raison par exemple, de la présence d’un virage en épingle à cheveu.
La mention « EXCEPTE DESSERTE LOCALE » ne doit jamais être ajoutée, sous peine de voir des véhicules trop longs affectés à la desserte locale s’engager dans la rue.
Les communes sont de plus en plus souvent amenées à devoir le placer dans des voiries inadaptées, utilisées en transit par des poids lourds suivant aveuglément leur GPS.
Il doit être implanté à un endroit où le conducteur concerné peut encore modifier son itinéraire par une route adaptée ou alors il faut l’avertir par un signal C25 complété par un additionnel de type Ia à l’endroit où une déviation est possible.
Il faut également prendre en compte que c’est la longueur du train qui est visée et bien réfléchir avant de fixer la longueur à apposer. L’attention du gestionnaire de voirie doit être attirée sur les implications qu’entraînerait le choix d’une longueur trop basse (qui empêcherait, par exemple, l’accès d’une voiture avec remorque), sachant que le choix de la longueur est aussi fonction de la disposition des lieux. Souvent, il s’agit d’une rue très étroite avec des virages très serrés.
L'aide à la rédaction du règlement complémentaire, c'est ici.
Sources et infos
Chapitre 1 : ajout du lien vers la fiche 123 "Rendre règlementaires des interdictions et restrictions de circulation"
– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.