signal Fiche n°582

C22 – Signaux d’interdiction – Accès interdit aux conducteurs d’autocars

C22-det.png

Aspect légal

Article 68.1   –   Article 68.2   –   Article 68.3

68.1. Les signaux d’interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

68.2. Un signal d’interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’interdiction.

68.3. Les signaux d’interdiction et de fin d’interdiction sont reproduits ci-après.

C22. Accès interdit aux conducteurs d’autocars

Art. 9.4

9.4. Signaux C21 à C29

C21     C22     C23     C24a    C24b

C24c   C25     C27     C29

Les signaux C21, C22, C23, C24a, C24b, C24c, C25, C27 et C29 doivent être placés à des endroits où le choix d’itinéraires alternatifs reste possible. Si à l’endroit où l’un des signaux précités interdit l’accès aux véhicules concernés, il n’existe pas de déviation, un signal identique complété par un panneau additionnel du type Ia de l’annexe 2 au présent arrêté, sur lequel est indiquée la distance à laquelle se trouve le signal d’interdiction, doit être placé à l’endroit où une déviation est possible.

type Ia

Ce signal C22 permet le passage des bus scolaires qui ne sont pas considérés comme des autocars, donc il ne faut pas ajouter de mention « excepté bus scolaires ou bus ».

Il doit être placé à un endroit où le conducteur d’autocar peut encore modifier son itinéraire par une route adaptée ou alors il faut l’avertir par un signal C22 complété par un additionnel de type Ia à l’endroit où une déviation est possible.

Sources et infos

Dates de mise à jour
22 mars 2021
Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1 et  ajout de “Avertissement” au dernier chapitre
Une erreur ? Une question ?
Vers le lexique
Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.