signal Fiche n°448

D5 – Signaux d’obligation – Sens giratoire obligatoire

D5-det.png

Aspect légal

 

Articles 69.1   –   69.2   –   69.3   –   69.4.1°  à   69.4.3°

69.1. Les signaux d’obligation sont placés à l’endroit où leur visibilité est la mieux assurée.

69.2. Un signal d’obligation peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’obligation.

69.3. Les signaux d’obligation sont reproduits ci-après.

D5. Sens giratoire obligatoire.

 

 

69.4.

1°. Un panneau additionnel du modèle M2 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal D1 lorsque l’obligation n’est pas applicable aux cyclistes.

Lorsque l’obligation n’est également pas applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A, ce signal est complété par un panneau additionnel du modèle M3 prévu à l’article 65.2.

Le signal routier D1 combiné au panneau additionnel du modèle M11 visé à l’article 65.2, signifie que l’obligation n’est pas non plus applicable aux conducteurs de speed pedelecs.

Le signal routier D1 combiné au panneau additionnel du modèle M12 visé à l’article 65.2, signifie que l’obligation n’est pas non plus applicable aux conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A et speed pedelecs.

Un panneau additionnel du modèle M6 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal D7 lorsque la piste cyclable doit être empruntée par les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B.

Un panneau additionnel du modèle M7 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal D7 lorsque la piste cyclable ne peut pas être empruntée par les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe B.

 

Art. 10.3

10.3. Signal D5. Sens giratoire obligatoire.

Ce signal ne peut être placé que si tous les conducteurs qui s’engagent dans le carrefour, doivent laisser à leur gauche le dispositif de canalisation (et pour autant que les conducteurs de tous les véhicules puissent le contourner.)

Il est interdit pour imposer une même réglementation de placer à la fois des signaux D5 et C31, D1 ou D3 .

C31

Ce signal, qui organise la circulation en sens giratoire, doit être placé à tous les accès. Il est implanté, de préférence, au bord de l’îlot central :

Si, sur le terrain, on constate que cette implantation n’est pas possible, alors le signal D5 peut être placé à l’entrée du carrefour sous le signal B1 B1-det.png. On retrouve le signal B1 B1-det.png à chaque voie d’accès d’un rond-point (article 8.15° du code du gestionnaire).

 

Autres points d’attention

Le signal D5 ne doit pas être utilisé en approche du carrefour avec un panneau additionnel de distance.  Il n’a pas la fonction d’un signal de préavis.

Il ne sera pas utilisé si des véhicules, autres que les trams, traversent l’îlot central du carrefour.

 

Sources et infos

Dates de mise à jour
29 mars 2021
Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1 et ajout de “Avertissement” au dernier chapitre
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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

– Cette fiche reprend certains textes, photos et dessins, publiés dans le Code du gestionnaire illustré du CRR.  Ce document a été développé et mis à jour par un groupe de travail du CRR, jusque début 2017. Le CRR n’est pas responsable des erreurs ou des lacunes qu’il pourrait comporter, du fait notamment, de changements de la réglementation postérieurs à cette date. Toute utilisation ou interprétation de ce document relève de la responsabilité de l’utilisateur. Le CRR ne peut être tenu pour responsable de cette situation, ni des dommages directs ou indirects qui en résulteraient.