D10 – Signaux d’obligation – Partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons et des cyclistes
Aspect légal
Articles 69.1 – 69.2
69.1. Les signaux d’obligation sont placés à l’endroit où leur visibilité est la mieux assurée.
69.2. Un signal d’obligation peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’obligation.
Article 11.1 (Région wallonne)
(…)
La vitesse est limitée à 30 km/h sur les parties de la voie publique réservées à la circulation des piétons et cyclistes indiquées par le signal D9 ou D10.
Article 10.6. Signal D10. Partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons et des cyclistes.
Ce signal est utilisé lorsqu’il ne peut être fait usage du signal D9 :
- lorsque l’espace est insuffisant pour séparer la circulation des cyclistes et des piétons et que la sécurité des cyclistes est mieux assurée de la sorte sur des courts tronçons ou des voies publiques lorsque la circulation sur la chaussée est importante et la vitesse maximale autorisée est d’au moins 50 km à l’heure;
- lorsqu’il convient d’obliger les piétons et cyclistes d’emprunter des voies ou parties de voies plus sûres sans qu’il soit possible ou nécessaire de distinguer la partie de la voirie qui leur est réservée.
Ce signal est placé sur une partie de la voie publique ne permettant pas de séparer les catégories d’usagers comme dans le cas du signal D9 
.
Il est recommandé de n’en faire usage que sur un itinéraire avec peu de cyclistes et peu de piétons.
Le signal D10 ne convient pas pour signaler un site bidirectionnel car il ne peut pas être placé à gauche dans le sens de circulation suivi par les conducteurs.
« Là où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, les conducteurs de vélos couchés et de vélomobiles, d’une largeur maximale d’un mètre, ont le choix entre la piste cyclable, la partie de la voie publique indiquée par le signal D10 ou la chaussée. » Article 9.1.2.1° du Code de la route
L'aide à la rédaction du règlement complémentaire, c'est ici.
Sources et infos
Ajout de l'article 11.1 dans l'aspect légal du Code de la route
Commentaires du chapitre 1 : Code de la route intégrant les vélos couchés et les vélomobiles
Chapitre 1 : ajout du lien vers la fiche 124 "Rendre réglementaires des obligations de circulation"
– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.