signal Fiche n°524

F87 – Signaux indication – Dispositif(s) surélevé(s)

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Aspect légal

Articles : 22ter 1  –   71.1   –    71.2

22ter.1. Sur les voies publiques munies de dispositifs surélevés, qui sont annoncés par les signaux A14 et F87, ou qui, aux carrefours sont seulement annoncés par un signal A14 ou qui sont situés dans une zone délimitée par les signaux F4a et F4b: 1° les conducteurs doivent approcher ces dispositifs en redoublant de prudence et à allure modérée, de manière à franchir ceux-ci à une vitesse n'excédant pas 30 km à l'heure;

 

71.1. Les signaux d’indication sont placés aux endroits appropriés eu égard à la nature de l’indication qu’ils fournissent.

Sur la signalisation de direction menant vers une autoroute et sur la signalisation de direction placée sur l’autoroute elle-même, le nom des destinations étrangères est indiqué dans la langue du pays où se trouve cette destination.

Si, en vertu de l’application des lois coordonnées sur l’emploi des langues en matière administrative, ce nom ne figure pas déjà sur cette signalisation, il est ajouté après ou en-dessous de la destination mentionnée, dans un autre caractère et entre parenthèses.

 

71.2. D’autres signaux d’indication, de forme rectangulaire et portant une inscription ou un symbole en blanc sur fond bleu, peuvent être utilisés dans des cas particuliers.

Art. 12.18. Signal F87. (Dispositif surélevé sur la voie publique)

Ce signal a au moins 0,40 m de côté.

Il doit être placé à hauteur de chaque dispositif surélevé sur la voie publique, établi conformément à l’arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d’implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire, situé en dehors des carrefours.

Toutefois, les ralentisseurs de trafic établis dans les zones délimitées par les signaux routiers F4a et F4b, ne doivent pas être signalés.

Le signal F87 ne peut pas être placé à hauteur des dispositifs surélevés de type « plateaux » situés aux carrefours.

 

L'aide à la rédaction du règlement complémentaire, c'est ici.

 

Sources et infos

Dates de mise à jour
13 décembre 2021

Ajout de commentaires dans l'encadré "Aspect légal" du chapitre 1.

23 juillet 2024

Chapitre 1, sous l'encadré l'égal, le lien vers l'aide à la rédaction du règlement complémentaire.

15 janvier 2025

Chapitre 1 : ajout de l'article 22ter 1 du code de la route et suppression du commentaire

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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

Les informations publiées dans la Sécurothèque (https://securotheque.wallonie.be) sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.