Rendre réglementaire un dispositif surélevé

Introduction

L’implantation d’un dispositif surélevé de type « plateau » ou « dos d’âne » nécessite l’adoption d’un règlement complémentaire.

Dans ce document, les raisons techniques qui motivent l’aménagement doivent être explicites.

Exemples (liste non exhaustive) :

• sécurisation d’une zone où les vitesses pratiquées engendrent un problème de sécurité
• sécurisation d’un carrefour avec apaisement de la circulation
• création d’une zone 30
• déploiement du projet de mobilité approuvé le … par …, privilégiant un espace public où tous les modes de déplacement devront cohabiter dans le respect les uns des autres
• (…)

Aide à la rédaction d'un règlement complémentaire

La Direction de la Réglementation de la sécurité routière et du contrôle routier assure la gestion juridique et administrative des règlements complémentaires de voirie sur les voiries régionales et la tutelle sur les règlements complémentaires pour les voiries communales. Afin d’offrir davantage de facilités dans l’établissement des règlements complémentaires, elle a mis en place l’outil d’aide à la rédaction suivant :

Plateau implanté en section

 

Cas avec limitation de vitesse ≤ 30 km/h

Signalisation instaurant la limitation de vitesse	Modèle pour le RC
Zone 30 délimitée par les signaux F4a et F4b. Il suffit de mentionner les endroits concernés (pas de signal à hauteur de la surélévation, aucun texte à insérer dans le RC).   F4a	Des dispositifs surélevés sont aménagés dans les endroits suivants conformément aux plan terrier et coupe en long annexés.
Zone cyclable ou zone de rencontre ou zone résidentielle ou lorsqu’une zone 30 est créée sur l’ensemble de l’agglomération.          F111             F12a              F1b et C43	Des dispositifs surélevés sont aménagés dans les endroits suivants conformément aux plan terrier et coupe en long annexés. La mesure est matérialisée par les signaux F87.

 

Cas avec limitation de vitesse = 50 km/h   

Modèle pour le RC

Des dispositifs surélevés sont aménagés dans les endroits suivants conformément aux plan terrier et coupe en long annexés. La mesure est matérialisée par les signaux A14 et F87.

 

Point d'attention

Les modèles de textes sont proposés en fonction des situations rencontrées le plus couramment. Cela reste des exemples et le texte final du RC est à adapter aux mesures décidées précisément.