pratique Fiche n°33
  • Publication 05 août 2024

Rendre réglementaire la canalisation de la circulation

 

Introduction

Les mesures pour mettre en place une canalisation de la circulation nécessitent l’adoption d’un règlement complémentaire.

Dans ce document, les raisons techniques qui motivent le changement de signalisation ou d’aménagement doivent être explicites.

Exemples (liste non exhaustive) :

  • nécessité de renforcer la lisibilité du carrefour
  • amélioration des aménagements favorables aux modes actifs
  • sécurisation d’une zone où les vitesses pratiquées engendrent un problème de sécurité
  • création d’une zone 30
  • mise en œuvre d’une infrastructure priorisant les transports en commun
  • continuité à assurer entre deux sites spéciaux franchissables

 

Aide à la rédaction d'un règlement complémentaire

La Direction de la Réglementation de la sécurité routière et du contrôle routier assure la gestion juridique et administrative des règlements complémentaires de voirie sur les voiries régionales et la tutelle sur les règlements complémentaires pour les voiries communales. Afin d’offrir davantage de facilités dans l’établissement des règlements complémentaires, elle a mis en place l’outil d’aide à la rédaction suivant :

 

Îlot

Un îlot directionnel est établi sur les voies suivantes : …

Texte à ajuster selon le type d’aménagement :

La mesure est matérialisée par des marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l’article 77.4 de l’A.R. du 1er décembre 1975.

OU BIEN

B.2.01 Photo 1.png La mesure est matérialisée par une construction en saillie.

 

OU BIEN

B.2.01 Photo 2.png Un sens giratoire est instauré. La mesure est matérialisée par un aménagement franchissable et par des signaux D5, ainsi que B1.

 

Avec D5 D5.png et B1 B1.png

 

Zone d'évitement striée

B.2.01 Photo 3.png

Une zone d’évitement est tracée sur les voies suivantes : …

La mesure est matérialisée par des marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l’article 77.4 de l’A.R. du 1er décembre 1975.

 

Chaussée divisée en bandes de circulation

B.2.01 Photo 4.png

La chaussée est divisée en bandes de circulation aux endroits suivants :

2 bandes : rues …

3 bandes : rues …

4 bandes : rues …

5 bandes : rues …

6 bandes : rues …

La mesure est matérialisée par le tracé de lignes blanches continues/discontinues.

 

Flèches au sol

Avec F13 F13.png

B.2.01 Photo 5.png

Des flèches de sélection sont tracées sur les voies ci-après, à l’approche du ou des carrefours mentionnés à la suite de chacune d’elles :

Rue … - Carrefour avec la rue …

(Ou bien RN … - Carrefour avec …)

La mesure est matérialisée par des marques de couleur blanche tracées conformément à l’article 77.1 de l’A.R. du 1er décembre 1975 et présignalée par le signal F13.

 

Bande de sélection pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues

Des marques indiquant des bandes de sélection pour cylistes et conducteurs de cylomoteurs à deux roues sont tracées aux carrefours suivants : …

La mesure est matérialisée par les marques de couleur blanche prévues à l’article 77.7 de l’A.R. du 1er décembre 1975.

 

Passage pour piétons

B.2.01 Photo 6 redim.png

Des passages pour piétons sont délimités aux endroits suivants : …

La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l’axe de la chaussée, conformément à l’article 76.3 de l’A.R. du 1er décembre 1975.

 

Traversée cyclable

B.2.01 Photo 7.png

Des passages pour les conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs à deux roues sont délimités sur les voies suivantes : …

La mesure est matérialisée par deux lignes discontinues constituées par des carrés ou des parallélogrammes et de couleur blanche conformément à l’article 76.4. de l’A.R. du 1er décembre 1975.

 

Bande de circulation réservée au BUS

Avec F17 F17.png

B.2.01 Photo 8.png

Des bandes de circulation sont réservées aux BUS dans les voies suivantes : …

La mesure est annoncée par un signal F17 et matérialisée par des marquages conformément à l’article 72.5 de l’A.R. du 1er décembre 1975.

 

Site spécial franchissable pour les véhicules de transport en commun

Avec F18  F18.png

Un site spécial franchissable pour les véhicules de transport en commun est délimité dans les voies suivantes : …

La mesure est annoncée par un signal F18 et matérialisée par des marquages conformément à l’article 72.6 de l’A.R. du 1er décembre 1975.

 

Marques en damier

Des espaces reliant les sites spéciaux franchissables et des bandes bus sont définis aux endroits suivants : …

La mesure est matérialisée par des marques en damier composées de carrés blancs conformément à l’article 77.8. de l’A.R. du 1er décembre 1975.

 

Piste cyclable marquée

B.2.01 Photo 9.png

Une piste cyclable est délimitée dans les voies suivantes : …

La mesure est matérialisée sur le sol par deux lignes discontinues parallèles de couleur blanche conformément à l’article 74 de l’A.R. du 1er décembre 1975.  

 

Zone avancée pour cyclistes

Avec F14 F14.png

B.2.01 Photo 10.png

Une zone avancée pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues est délimitée dans les voies suivantes : …

La mesure est annoncée par un signal F14 et matérialisée par des marques de couleur blanche tracées conformément à l’article 77.6. de l’A.R. du 1er décembre 1975.

 

Passage autorisé à gauche ou à droite

Avec F21 F21.png

Le passage est autorisé à gauche ou à droite aux endroits suivants : …

La mesure est matérialisée par un signal F21.

 

Point d'attention

Les modèles de textes sont proposés en fonction des situations rencontrées le plus couramment. Cela reste des exemples et le texte final du RC est à adapter aux mesures décidées précisément.

 

Sources et infos

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Avertissements

Les informations publiées dans la Sécurothèque sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d'exigences spécifiques, examinées au cas par cas.