signal Fiche n°417

A33 – Signaux de danger – Signaux lumineux de circulation

A33-det.png

Aspect légal

Article 66.1   –   Article 66.3

66.1. Les signaux de danger sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée.

Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

 

66.3. La longueur d’une section dangereuse de la voie publique peut être indiquée par un panneau additionnel du modèle suivant:

Additionnel-Type-II-10km-det.png

Article 7. alinéa 1er

Les signaux de danger annoncent uniquement les passages dangereux de la route qu'un usager observant la prudence requise n'aperçoit pas à temps. Les signaux de danger ne sont pas multipliés. Sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h, les signaux A1, A7, A14, A15, A21, A25, A27, A29, A33, A35 et A37 ne sont pas utilisés.(…)

 

Article 7.10. Signal A33. Signaux lumineux de circulation.

En dehors des agglomérations doivent être signalés les signaux lumineux de circulation du système tricolore qui, en raison de la disposition des lieux, ne peuvent être aperçus par les usagers à une distance d’environ 150 m.

Lorsque ces signaux peuvent être aperçus à une distance supérieure à 150 m, le signal A33 ne peut être utilisé qu’exceptionnellement.

Ce signal ne sera pas placé en agglomération mais il est obligatoire, hors agglomération, si les feux ne sont pas visibles à environ 150 m.

 

Sources et infos

Dates de mise à jour
18 août 2020
Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal" du chapitre 1 et ajout de “Avertissement" au dernier chapitre
21 février 2024

Adaptation du Code du Gestionnaire 6 DECEMBRE 2023. — Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, Publié au Moniteur belge le 9 février 2024. Ajout du nouvel alinéa 1er de l'article 7

15 avril 2024

Suppression de l'article 66.2 du Code de la route

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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.

Les informations publiées dans la Sécurothèque (https://securotheque.wallonie.be) sont fournies à titre informatif. Sur le terrain, la réalisation des aménagements découle d’exigences spécifiques, examinées au cas par cas.