signal Fiche n°577

C11 – Signaux d’interdiction – Accès interdit aux conducteurs de cycles

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Aspect légal

 

Article 68.1   –   Article 68.2   –   Article 68.3 

68.1. Les signaux d’interdiction sont placés à droite; toutefois, lorsque la disposition des lieux ne le permet pas, ils peuvent être placés au-dessus de la chaussée. Ils peuvent être répétés aux endroits où la circulation le justifie.

68.2. Un signal d’interdiction peut être annoncé par un signal identique complété par un panneau additionnel indiquant la distance approximative à laquelle commence l’interdiction.

68.3. Les signaux d’interdiction et de fin d’interdiction sont reproduits ci-après.

C11. Accès interdit aux conducteurs de cycles.

 

 

Art. 9.3

9.3. Signaux C5 a C19

C5      C6      C7      C9      C11

C13    C15    C17    C19

Les silhouettes indiquées sur les signaux C5, C6, C7, C9, C11, C13, C15, C17 et C19 peuvent être groupées sur un même signal.

Le nombre de silhouettes groupées ne peut cependant être supérieur à trois. En dehors des agglomérations, ce nombre est de deux au maximum.

En cas d’usage simultané des symboles des signaux C9 et C11, ceux-ci sont groupés sur un même signal

1. Il convient de souligner qu’un signal C11 n’interdit pas le passage des cyclomoteurs et des motocyclettes.

2. On n’utilisera pas ce signal pour mettre fin à une piste cyclable !

En effet, comme tous les autres signaux de type C, sa valeur porte sur toute la largeur de la voie publique et le cycliste devrait mettre pied à terre pour poursuivre sa route.

 

3. Si l’on souhaite interdire l’accès à plusieurs types d’usagers, plutôt que d’associer différents panneaux, on pourra faire figurer plusieurs silhouettes au sein-même du signal C3 , avec superposition :

 

En agglomération 3 silhouettes maximum

 

 

 

Hors agglomération 2 silhouettes maximum

 

Sources et infos

Dates de mise à jour
18 mars 2021
Ajout de commentaires dans l’encadré “Légal” du chapitre 1 + ajout de “Avertissement” au dernier chapitre
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Avertissements

– Les prescriptions techniques (pour les travaux routiers effectués sur le réseau régional et pour les travaux routiers subsidiés effectués sur le réseau communal) se trouvent dans le document de référence : CCT – Chapitre L-2.